Loi de finances pour 2007

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. Ce matin, nous avons entamé l'examen de la mission « Solidarité et intégration ». J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont dis...

Le Sénat va examiner les crédits relatifs aux missions « Culture » et « Compte d'affectation spéciale : Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (nos 77 et 78).

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Santé ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 36 minutes ; Groupe socialiste, 26 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 16 minutes ; Groupe communiste ré...

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 32 minutes ; Groupe socialiste, 22 minutes ; Groupe communiste républicain et citoyen, 9 minutes ; Groupe ...

Nous allons procéder tout d'abord à l'examen des crédits de la mission « Solidarité et intégration » figurant à l'État B. Nous examinerons ensuite les articles 53 et 56 qui sont rattachés, pour leur examen, aux crédits de la mission « Solidarité et intégration ».

L'amendement n° II- 211, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L'article L. 245- 6 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les frais de compensation restant à la charge d...

Le sous-amendement n° II-282, présenté par M. de Broissia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa de l'amendement n° II- 211 par les mots : « ni faire descendre ses ressources mensuelles en dessous d'un montant correspondant à celui de l'allocation à taux plein prévue à l'a...

Nous allons procéder à l'examen de l'amendement portant sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B.

L'amendement n° II-263, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Patrimoines Dont Titre 2 Création Dont Titre 2 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont Titre 2 283 151 283 151 TOTAL SOLDE La parole est à M. le ministre.

Nous allons procéder à l'examen de l'amendement portant sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B.

L'amendement n° II-30, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes : Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Santé publique et prévention Offre de soins et qualité du système de soins Drogue et toxicomanie TOTAL SOLDE La parole est à ...

L'article 40 de la Constitution étant applicable, l'amendement n° II-211 et le sous-amendement n° II-282 sont irrecevables. La parole est à M. le ministre délégué.

Je suis donc saisie d'un amendement n° II-345, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Après l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 245-6 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : Les frais de compensation restant à la charge du bénéficiaire en applica...

Nous allons procéder au vote des crédits, modifiés, de la mission « Culture » figurant à l'état B. J'ai été saisie d'une demande d'explication de vote de la part de M. Jack Ralite. Je rappelle que cette explication de vote vaut pour les deux missions que nous examinons. La parole est à M. Jack Ralite.

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Compte d'affectation spéciale : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » figurant à l'état D.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Compte d'affectation spéciale : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale ».