Loi de finances pour 2014

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances pour 2014, que nous examinons en nouvelle lecture, est, nous n’en doutons pas, un bon budget dans l’actuel environnement économique. Je remercie M. le rapporteur général des indications précises qu’il nous a apportées à l’instant, ainsi que ce matin e...

… a augmenté de 30 % au cours du quinquennat précédent, passant de 64 % à plus de 90 % du PIB en 2012. Rappelons que la gestion lucide, courageuse et particulièrement judicieuse de nos finances publiques par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault est en train de ramener, depuis dix-huit mois, le déficit public de la France de 5, 2 % du PIB à la ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer sur la question de savoir s’il y a lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances pour 2014. Je crois que la réponse est la même pour la majorité des personnes présentes dans cet hémicycle : rien ne sert de rouvrir la disc...

Comme l’a rappelé François Marc lors de son intervention en ouverture de notre discussion générale, l’Assemblée nationale ne pourrait pas même reprendre nos amendements, faute d’adoption du texte final. Cette analyse, partagée par divers groupes de la majorité et de l’opposition, justifierait donc pleinement l’adoption d’une motion tendant à o...

… faute de pouvoir proposer et adopter ensemble un texte contraire, ces minorités se contentent de rejeter, de condamner, de dire qu’elles feraient mieux. Les uns ont eu l’occasion de montrer leurs qualités de gestionnaires, mais n’ont pas convaincu ; les autres auraient l’occasion de le faire avec nous, mais souhaitent rester dans une posture...

Mme Michèle André. Il est donc hors de question que le groupe socialiste vote cette question préalable, car, comme une majorité de parlementaires des deux assemblées, il soutient le Gouvernement dans ses choix économiques et budgétaires.

Il est vrai que nous avions adopté un amendement visant à reverser une partie du montant de la taxe exceptionnelle au CNDS en vue de favoriser le financement de la construction des stades pour l’Euro 2016. Tout le monde était d’ailleurs assez satisfait du résultat. L’article 9 ayant malheureusement été rejeté, le rapporteur général a fait rema...

Le présent amendement a pour objet de flécher une partie du montant de la taxe exceptionnelle de solidarité acquitté par les clubs professionnels vers le Centre national de développement du sport, dont le budget est fragilisé par sa mission de financement des infrastructures sportives de l’Euro 2016. En effet, comme le soulignaient nos collègu...

Cet amendement porte sur le délai de trente mois dont le respect est requis pour l’achèvement des logements susceptibles d’être éligibles au dispositif dit « Duflot ». En général, ce délai est suffisant, mais il peut ne pas l’être en cas d’aléas retardant le déroulement d’un chantier qui sont indépendants de la volonté de l’investisseur, comme...

Je précise que cet amendement n’était inspiré que par la volonté de prendre en compte les éventuels aléas pouvant retarder le déroulement des chantiers. Cela dit, je le retire, le Gouvernement y étant défavorable et l’ensemble des acteurs qui se sont concertés ayant retenu un autre délai. Je pense que Mme Lienemann ne m’en voudra pas !

Cet amendement vise à ce que la réduction d’impôt pour investissement locatif soit calculée sur le montant total de l’investissement en titres de sociétés civiles de placement immobilier, ou SCPI, afin de prendre en compte les éventuels frais annexes à l’acquisition, à l’instar des autres régimes d’investissement locatif.

Les mesures prises lors du vote de la loi de finances pour 2013 quant au relèvement des taux de 7 %, 8 % et 19, 60 % à 10 % et 20 % se révèlent pénalisantes pour les entreprises du bâtiment, donc pour l’emploi. En effet, quelle que soit la date de fixation des conditions de mise en œuvre des nouveaux taux de TVA, ces dispositions méconnaissent ...

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu votre argumentation et je vais retirer l’amendement n° I-327 rectifié. Il s’agissait d’un amendement d’appel dans une période où, temporairement, le bâtiment apparaît un peu plus fragilisé. Je retire l’amendement, madame la présidente.

Cet amendement vise à renforcer la lutte contre la précarité, qui est une priorité affirmée du Gouvernement. Depuis 1988 et l’entrée en vigueur de la loi dite « Coluche », une réduction d’impôt est accordée aux particuliers qui font un don à une association ou à une fondation œuvrant dans ce domaine. Le dispositif fiscal mis en place en 1988 i...

Mme Michèle André. Je fais confiance à nos collègues députés, qui ont eu la chance d'examiner la seconde partie du projet de loi de finances.

L’Assemblée nationale a voté une modification du taux des travaux de rénovation énergétique dans les logements de plus de deux ans, en le réduisant de 10 % à 5, 5 % à compter du 1er janvier 2014. Le champ d’application de cette mesure est celui défini par l’article 200 quater du code général des impôts pour le crédit d’impôt développemen...

L’Assemblée nationale a voté une modification du taux des travaux de rénovation énergétique dans les logements de plus de deux ans, en le ramenant de 10 % à 5, 5 % à compter du 1er janvier 2014. Par voie d’amendement, un article additionnel au projet de loi de finances 2014 a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Il fixe les c...

Je serai brève, car beaucoup a déjà été dit, mais je tenais à apporter un témoignage. Voilà quelques années – vous faisiez alors partie, madame Jouanno, du Gouvernement –, nous avions travaillé sur la thématique du sport féminin. Nous avions rencontré à cette époque, en 2011, la fédération qui, déjà, s’inquiétait de cette problématique de la TV...

Il serait sage de suivre l’avis du rapporteur général et de continuer de travailler sur cette question. Il est donc préférable de ne pas voter ces amendements. C’est ce que fera le groupe socialiste.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2014 correspond au budget d’une France qui connaît la nature de son État. L’État français est non seulement une République, mais, officiellement depuis 1946 et comme l’a réaffirmé la Constitution de la Ve République, une « république sociale ». C...