Loi de finances rectificative pour 2004

L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les discussions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2004 (n° 136). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu'il examine après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte...

Sur les articles 1er bis à 40 bis A, je ne suis saisie d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un quelconque de ces articles ?... Le vote est réservé.

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à M. le ministre délégué.

Sur les articles 40 bis C à 65, je ne suis saisie d'aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l'un quelconque de ces articles ?... Le vote est réservé.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2004 dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire, en ne retenant que l'amendement ayant reçu l'accord du Gouvernement. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public est de droit. Il va être procédé au scrutin public ...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 69 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Il n'y a pas d'opposition ?... Il en est ainsi décidé. Nous allons donc maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2004. J'informe le Sénat que la commission des finances m'a fait connaître qu'elle a d'ores et déjà procédé à la désignation des candidats qu'elle présentera si le Gouvernement demande la réunion d'une commission mixte paritaire en vue de pro...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2004, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, nous en revenons à l'article 34.

Je rappelle que le vote sur les amendements identiques n° 4 et 24 rectifié a été précédemment réservé. La parole est à M. le rapporteur général.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2004, adopté par l'Assemblée nationale (nos 112, 114). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 58, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Michel, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel rédigé comme suit : I. - L'article 4 de la loi n...

L'amendement n° 39, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase de l'article L. 5211-21-1 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « les établissements publics de coopération interco...

L'amendement n° 39 est retiré. L'amendement n° 87, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le VI du A de l'article 76 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) est ainsi rédigé : « V...

L'amendement n° 66 rectifié, présenté par MM. Charasse, Moreigne, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Michel, Miquel, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lorsque la caisse d'allo...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 40.

L'amendement n° 60, présenté par Mme Bricq, MM. Moreigne, Massion, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Michel, Miquel, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. L'article L. 541-10-1 du code de l'environnement est modifié comme su...

L'amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Marini et Arthuis, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 40 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : «...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 40 ter.