Loi de finances pour 2006

Les collectivités locales dont le taux de taxe professionnelle est faible peuvent décider une majoration spéciale de ce taux par dérogation à la règle de liaison entre les taux de la fiscalité directe locale. Ce dispositif, qui a pour objet de permettre à ces collectivités de réduire l'écart de leur taux de taxe professionnelle avec la moyenne...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale.

Nous poursuivons l'examen des dispositions du projet de loi de finances pour 2006 concernant les crédits de la mission « Outre-mer ». Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Robert Laufoaulu.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Aide publique au développement » et des comptes de concours financiers « Prêts à des États étrangers » et « Accords monétaires internationaux ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je n'ai été saisie d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Action extérieure de l'État. La parole est à M. le rapporteur spécial.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 21 minutes ; Groupe socialiste, 23 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 15 minutes ; Groupe communiste ré...

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 38 minutes ; Groupe socialiste, 20 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 14 minutes ; Groupe communiste ré...

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B.

L'amendement n° II-85, présenté par M. Charasse, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Créer le programme : Recherche et enseignement supérieur dans le domaine du développement II. - En conséquence, modifier comme suit les crédits des programmes : §(en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisa...

L'amendement n° II-85 est retiré. L'amendement n° II-204, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Aide économique et financière au développement Solidarité ...

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Action extérieure de l'État » figurant à l'état B.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur spécial.

La priorité est ordonnée. Je suis donc saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune, les quatre premiers, à savoir les amendements n° II-74, II-75, II-76 et II- 108 rectifié bis, étant examinés par priorité. Les trois premiers sont présentés par M. Gouteyron, au nom de la commission des finances. L'amende...

La priorité est de droit. L'amendement n° II-52, présenté par M. Charasse, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes : Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Évolution Aide économique et financière au dévelop...

L'amendement n° II-108 rectifié bis, présenté par Mme Cerisier-ben Guiga et M. Yung, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes : Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 Rayonnement...

L'amendement n° II-209, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Créer le programme : Audiovisuel extérieur II - En conséquence, modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Action de la France en ...

L'amendement n° II-205, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Aide économique et financière au développement Solidarité à l'égard des pays en développement...

Le sous-amendement n° II-248, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Dans l'amendement n° 205, programme : « Solidarité à l'égard des pays en développement », remplacer deux fois le montant : par le montant : La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je n'ai été saisie d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Aide publique au développement », ainsi modifiés.