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Les amendements de Michèle André pour ce dossier
163 interventions trouvées.
Nous allons procéder à l'examen des crédits du compte de concours financiers : « Prêts à des États étrangers », figurant à l'état B.
Je n'ai été saisie d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits du compte de concours financiers : « Prêts à des États étrangers ».
Nous allons procéder à l'examen des crédits du compte de concours financiers : « Accords monétaires internationaux », figurant à l'état B.
Je n'ai été saisie d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits du compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux ». J'appelle en discussion les amendements n°s II-86 rectifié et II-249 rectifié tendant à insérer des articles additionnels après l'article 74 qui sont...
L'amendement n° II-86 rectifié, présenté par M. Charasse, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Après l'article 74, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter de la loi de finances initiale pour 2007, l'ensemble des autorisations d'engagement et des crédits de paiement relevant de l'aide publique au dével...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 74. L'amendement n° II-249 rectifié, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : I. - Après l'article 74, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La mobilisation des crédits de paiement nécessaires à la mise en oeuvre en ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 74. Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Aide publique au développement » et des comptes de concours financiers : « Prêts à des États étrangers » et « Accords monétaires internationaux ». La suite de la discussio...
L'amendement n° II-76 est retiré. La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga, pour explication de vote sur l'amendement n° II-108 rectifié bis.
L'amendement n° II-108 rectifié bis est retiré. Madame la ministre déléguée, nous sommes devant un choix : soit l'amendement du Gouvernement tombe parce qu'il n'a plus d'objet, soit vous le rectifier, car, s'agissant d'un amendement de structure, il peut aisément devenir compatible avec ceux que le Sénat a précédemment adoptés.
Je suis donc saisie d'un amendement n° II-209 rectifié, présenté par le Gouvernement, ainsi libellé : I. - Créer le programme : Audiovisuel extérieur II - En conséquence, modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiem...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° II-73 est présenté par M. Gouteyron, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-132 est présenté par Mme Cerisier-ben Guiga, au nom de la commission des affaires étrangères. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Modifier comme suit les crédits des programmes ...
Les deux amendements suivants sont présentés par M. Goulet. L'amendement n° II-79 est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 Ray...
Les amendements n° II-79 et II-80 sont retirés. La parole est à M. Jean-Guy Branger, rapporteur pour avis.
L'amendement n° II-208, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 Rayonnement culturel et scientif...
L'amendement n° II-233, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes : §(en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 Rayonnement...
Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Action extérieure de l'État », ainsi modifiés.
Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Action extérieure de l'État ». Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures trente. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale.
Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Travail et emploi » (et articles 91 et 92). La parole est à M. le rapporteur spécial.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 98, 99).
