Loi de finances pour 2006

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 93. Je constate que cet amendement a été adopté à l'unanimité. Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Ville et logement ». Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 98, 99).

Nous allons examiner l'article 50 relatif à l'évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes. La parole est à M. le rapporteur spécial.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 26 minutes ; Groupe socialiste, 18 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 10 minutes ; Groupe communiste ré...

L'amendement n° I-215 rectifié, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé : Après les mots : pour l'exercice 2006 à rédiger comme suit la fin de cet article : 17 495 milliards d'euros, la France ne contribuant pas à l'ensemble des crédits de pré-adhésion versés à la Turquie La parole est à M. Philippe Darniche.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures quinze. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus à l'article 10.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 98, 99). Nous en sommes parvenus à la discussion des articles de la première partie. Mes chers collègues, je vous rappelle que, conformément aux conclusions de la conférence des présidents, nous aurons, mardi 29 nove...

L'amendement n° I-172, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 196 du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 196 - Sont considérés comme étant à la charge du contr...

L'amendement n° I-113, présenté par MM. Masseret, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 1° du I de cet article pour le premier alinéa de l'article 1010 du cod...

L'amendement n° I-57 rectifié, présenté par MM. Goujon, Karoutchi, Goulet, Haenel, Béteille, Gouteyron, Gaillard, Houel, Pasqua, Fouché, Longuet, Richert, Texier, Revet, Legendre, Cambon, Courtois, Rispat, Nachbar, Gerbaud, Carle, Bizet, Lecerf, Demuynck, Del Picchia, Cazalet, François-Poncet, Leroy, Besse et Barraux, Mmes Procaccia, B. Dupont...

L'amendement n° I-57 rectifié est retiré. L'amendement n° I-246 rectifié, présenté par M. Besse, Mmes Mélot et Sittler, MM. Houel, Gerbaud, Goujon et Amoudry, est ainsi libellé : I. Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le second alinéa de l'article 1010 A du même code est supprimé. II - Pour compenser la p...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-62, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Remplacer les six derniers alinéas du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le 1. de l'article 197 du code ...

L'amendement n° I-63, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les deux derniers alinéas du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le 1 de l'article 197 du code général des impôts : « - 48 % pour la fraction supérieure à 40 241 ...

Je suis saisie de deux amendements présentés par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-310 est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 1010 A du code général des impôts, il est inséré un article 1010 B ainsi rédigé : « Art. 1010 B. - Le recouv...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 10. Je mets aux voix l'amendement n° I-309.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 10.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-60 rectifié, présenté par M. Bizet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit les quatre premiers alinéas du I de cet article : Dans le chapitre III du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts, il est inséré une sectio...

L'amendement n° I-307, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa (I.) du texte proposé par le I de cet article pour l'article 1011 bis du code général des impôts, remplacer les mots : au profit de l'État par les mots : au profit de l'Agence de l'environnement et de la maî...

L'amendement n° I-114, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 1011 bis d...