Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
L'amendement n° I-143, présenté par MM. Demerliat, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le a du 5 de l'article 200
Je mets aux voix le sous-amendement n° I-270.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur le ministre, levez-vous le gage sur l'amendement n° I-164 rectifié.
Monsieur Haut, les amendements n° I-51 et I-52 sont-ils maintenus ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il s'agit donc de l'amendement n° I-164 rectifié bis. Je le mets aux voix, modifié.
La parole est à M. Jean-Pierre Demerliat, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 9. L'amendement n° I-167 rectifié, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le 3° du I de l'article 764 du code général des impôts, les mots : « l'ens...
Les amendements n° I-51 et I-52 sont retirés. L'amendement n° I-54, présenté par MM. Miquel, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :...
Je mets aux voix l'amendement n° I-143.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° I-144, présenté par MM. Demerliat, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La première phrase du 4 de l'artic...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Marcel Deneux, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
