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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean Arthuis.
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
Je suis donc saisie d'un sous-amendement n° I-270, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Dans le second alinéa du I de l'amendement n° 164 rectifié après le mot : « financer », insérer les mots : « plus de trois mois avant le décès, l'acquisition de » Monsieur Alain Lambert, que pensez-vous de cette suggestion ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Arthuis, l'amendement n° I-42 est-il maintenu ?
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° I-270 ?
La parole est à M. Gérard Miquel, pour explication de vote.
L'amendement n° I-42 est retiré. L'amendement n° I-145, présenté par MM. Demerliat, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - ...
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Miquel, l'amendement n° I-53 est-il maintenu ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° I-53 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-51, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libel...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
J'appelle donc en discussion l'amendement n° I-52, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le b du 1 d...
Je mets aux voix l'amendement n° I-145.
Quel est l'avis de la commission ?
