Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
La parole est à M. Paul Girod, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-144.
Je mets aux voix l'amendement n° I-54.
Quel est maintenant l'avis de la commission ?
Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-63 rectifié, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 11,...
L'amendement n° I-59, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après le troisième alinéa (2°) de l'...
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote sur l'amendement n° I-167 rectifié.
J'appelle donc en discussion l'amendement n° I-111 rectifié bis, présenté par MM. Reiner, Ries, Repentin, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un ar...
L'amendement n° I-194, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 235 ter ZA du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art... - À compte...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° I-195, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'article 39 ter du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 39 ter. - 1. Les sociétés dont l'objet p...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Lambert, l'amendement n° I-167 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° I-199, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 39 ter du code général des impôts est complété par un II ainsi rédigé : « II. - Les entreprises dont l'obj...
Je mets aux voix l'amendement n° I-59.
L'amendement n° I-167 rectifié est retiré. L'amendement n° I-168 rectifié, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 768 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La rémunération du mandataire à titre posthume est déductible de l'...
La parole est à M. Bernard Vera.
L'amendement n° I-60, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le 1° de l'article L. 2333-64 d...
