Interventions en hémicycle de Michèle André

Je mets aux voix l'amendement n° I-21 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° I-63 rectifié.

Je mets aux voix l'article 11 bis, modifié.

Je mets aux voix l'amendement n° I-111 rectifié bis.

L'amendement n° I-221, présenté par MM. Delfau, Mouly, Laffitte et Fortassin, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le V de l'article 779 du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il est ef...

Je mets aux voix l'amendement n° I-194.

Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-235 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Houel et César, Mme Mélot et M. Barraux, est ainsi libellé : Après l'article 11 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le 4 du I de l'ar...

Je mets aux voix l'amendement n° I-195.

Monsieur Laffitte, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par la commission ?

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° I-199.

Je suis donc saisie d'un amendement n° I-221 rectifié, présenté par MM. Delfau, Mouly, Laffitte et Fortassin, et ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le V de l'article 779 du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Pour la perception des droits de muta...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Laffitte, l'amendement n° I-221 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° I-235 rectifié bis.

L'amendement n° I-196, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 2 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi complété : « d) Lorsque le cours moyen du pétr...

L'amendement n° I-221 rectifié est retiré. L'amendement n° I-165 rectifié, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le c de l'article 787 B du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet engagement n'est pas remis en cause en cas de donatio...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 11 bis, et l'amendement n° I-236 rectifié bis n'a plus d'objet.

Quel est l'avis de la commission ?