Interventions en hémicycle de Michèle André

Quel est l'avis de la commission ?

L'amendement n° I-31 rectifié bis, présenté par MM. César, Mortemousque, Barraux, J. Gautier, Doligé et Gaillard, est ainsi libellé : Après l'article 11 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le a du 2° du II de l'article 150-0 D bis du code général des impôts est abrogé. II. - Les pertes de recettes pou...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

Monsieur Lambert., l'amendement n° I-165 rectifié est-il maintenu ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° I-165 rectifié est retiré. L'amendement n° I-179 rectifié, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Au f de l'article 787 B du code général des impôts, après les mots : « En cas de non-respect de la condition prévue au c par suite de l'apport », insérer l...

Monsieur Gautier, l'amendement est-il maintenu ?

L'amendement n° I-179 rectifié est retiré. La parole est à M. le rapporteur général.

Je mets aux voix l'amendement n° I-196.

L'amendement n° I-16, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 788 du code général des impôts est complété par un V ainsi rédigé : « V. - Le montant de l'abattement mentionné au IV est actualisé, le 1er janvier de chaque a...

L'amendement n° I-31 rectifié bis est retiré. L'amendement n° I-205, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 11 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le IV de l'article 219 du code général des impôts est ainsi réd...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

L'amendement n° I-197, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les articles 150-0 D bis et 150-0 D ter du code général des impôts sont abrogés. La parole est à M. Thierry Foucaud.

Il s'agit donc de l'amendement n° I-16 rectifié. Je le mets aux voix.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 9. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-15, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additio...