Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, Albéric de Montgolfier m’a rajeunie de quelques années !
En effet, si l’on se reporte au compte rendu de la commission des finances, en 2008, notre collègue Philippe Marini, alors rapporteur général et désormais président de la commission de la commission des finances, évoquant la réforme de la taxe professionnelle, parlait déjà d’un jeu de bonneteau.
Les conséquences de cette réforme, les multiples problèmes qu’elle a engendrés sont aujourd’hui visibles, à tel point que nous en sommes réduits à poser des rustines en permanence. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est, certes, devenu le sujet vedette de la discussion du présent projet de loi de finances rectificative, mais c...
Si nous devons fournir de tels efforts, c’est que la France est surendettée : 900 milliards d’euros de dettes de plus en dix ans ! La crise, si elle y est pour quelque chose, n’est pas seule responsable. Sans économies, elle ne pouvait conduire qu’à l’endettement et, par voie de conséquence, qu’au surendettement structurel que nous connaissons ...
Saluons cette initiative. Elle est suffisamment simple pour être comprise de tous.
Grâce à ce changement, qui permettra à la négociation d’entreprise de prendre les décisions concernant la gouvernance du crédit d’impôt, les entreprises peuvent avoir confiance : dès 2013, elles pourront utiliser ce crédit d’impôt qui figurera dans leurs comptes. Cela étant, nous devons faire preuve de vigilance, car pendant la crise de 2008-2...
Oh non, cela ne marche pas !
Eh oui !
Depuis plusieurs semaines déjà, la cotisation minimale de cotisation foncière des entreprises nous occupe et même nous préoccupe. Des mesures ont été discutées et votées, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, pour permettre aux collectivités locales qui le souhaitent de prendre en charge, pour la part qui leur revient, tout ou partie de la ...
Nos intentions étaient bonnes ... mais l’enfer est parfois pavé de très bonnes intentions. Sans doute ne disposions-nous pas de tous les moyens nécessaires pour évaluer les conséquences de notre amendement. Je me rends donc aux arguments de M. le ministre, que je peux entendre, et retire cet amendement : pour un gain très faible, l’opération s...
Et depuis longtemps !
L’article 14 de la loi de finances rectificative que nous avons votée en juillet dernier a opportunément limité la déductibilité des abandons de créance du bénéfice imposable aux seules aides à caractère commercial, afin d’éviter les transferts de déficit entre sociétés d’un même groupe. Il prévoit en outre la déductibilité pour les aides versé...
Monsieur le ministre, vous avez raison de faire remarquer que le champ des entreprises en difficulté est large. Cela n’avait pas échappé à François Rebsamen, qui était sans doute confronté dans son département à des situations de cette nature. Vous avez parlé de moyen terme pour y travailler. Si ce délai n’est pas trop éloigné et si nous pouvo...
Mme Michèle André. C’est déjà fait, mon cher collègue !
L’intercommunalité a pu, certes, s’organiser dans l’enthousiasme lorsqu’elle résultait d’un projet commun nourri en commun, mais, aujourd'hui, l’intercommunalité est une obligation. Nombre de communes n’ont d’autre choix que d’entrer dans un schéma parce qu’il faut achever la carte intercommunale. Le mode d’élection des conseillers communautair...
Eh oui !
Bravo !
Il y en a effectivement de plus en plus !
La droite a été au pouvoir pendant dix ans !
Il ne faut pas s’énerver comme ça !
