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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Il s’agit d’un amendement de cohérence, qui vise à aligner le taux du droit d’enregistrement portant sur les cessions de droits sociaux sur celui de la taxe sur les transactions financières, la TTF, propre à certaines cessions d’actions de sociétés cotées. La première loi de finances rectificative pour 2012 avait fait de ce droit l’équivalent p...
Normal pour des pigeons !
Le groupe socialiste votera cet article. Sur cette question de la politique familiale, peut-être serait-il utile que nous soyons sincères les uns envers les autres. Nous voyons bien combien le paysage familial a évolué dans notre pays. Quelle que soit la composition ou la recomposition des familles, je doute que le législateur puisse entraver...
Voilà qui est aimable !
Je serai brève, car je considère que cet amendement a été défendu. Il y a trois ans, lorsque la majorité précédente avait fait voter subrepticement un amendement visant à fiscaliser en partie les indemnités journalières versées pour les accidents du travail, nous avions eu le sentiment que cela posait un problème. Il faut le rappeler, les jou...
Je suis sensible à l’argumentaire de la rigueur exposé par M. le ministre. Je suppose que mes collègues auteurs de l’amendement ne m’en voudront pas de le retirer.
Mais c’est éphémère !
N’importe quoi !
Il est réaliste !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le président de notre groupe, François Rebsamen, l'a dit tout à l'heure : nous voici saisis d'un budget d'équilibre social et d'équilibre économique. Ambitieux et volontaire, ce projet de loi de finances vise à mettre en œuvre les différentes priorités du Gouvernement et de la ma...
... et permettre, aux salariés plus âgés de choisir librement entre la poursuite de leur carrière, en vertu du projet de loi que nous examinerons bientôt sur le contrat de génération, et un départ anticipé, en fonction de la durée et de la pénibilité de leur carrière. Le présent projet de loi de finances renforce les capacités d'action de Pôle...
Au-delà des chiffres bruts de la dette publique, il y a une réalité que nous combattons sans relâche depuis notre arrivée au pouvoir. Elle se trouve à nouveau au cœur du projet de loi de finances que nous nous apprêtons à examiner : je veux parler de l'« impôt sur la naissance » auquel nous a conduits le gouvernement précédent. Le quinquennat ...
Franchement…
Mais nous avons un cap !
Pourquoi ne l'ont-ils pas fait ?
Il est réaliste !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le président de notre groupe, François Rebsamen, l’a dit tout à l’heure : nous voici saisis d’un budget d’équilibre social et d’équilibre économique. Ambitieux et volontaire, ce projet de loi de finances vise à mettre en œuvre les différentes priorités du Gouvernement et de la ma...
… et permettre aux salariés plus âgés de choisir librement entre la poursuite de leur carrière, en vertu du projet de loi que nous examinerons bientôt sur le contrat de génération, et un départ anticipé, en fonction de la durée et de la pénibilité de leur carrière. Le présent projet de loi de finances renforce les capacités d’action de Pôle em...
Au-delà des chiffres bruts de la dette publique, il y a une réalité que nous combattons sans relâche depuis notre arrivée au pouvoir. Elle se trouve à nouveau au cœur du projet de loi de finances que nous nous apprêtons à examiner : je veux parler de l’« impôt sur la naissance » auquel nous a conduits le gouvernement précédent. Le quinquennat ...
