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Mais nous avons un cap !
Pourquoi ne l’ont-ils pas fait ?
Très bien !
L’argument avancé par notre collègue Éric Bocquet est défendable et la simplification rédactionnelle qu’introduit son amendement me paraît bienvenue Il me semble tout de même que nous l’enrichirions utilement en le complétant par la phrase que vise à ajouter notre sous-amendement.
Bien sûr !
Compte tenu de l’évolution du débat, cet amendement perd de sa pertinence. Par conséquent, je le retire.
Mes chers collègues, en 1999, le Parlement réuni en Congrès à Versailles a inscrit dans la Constitution, à l’article 1er : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ». Le dispositif a été complété récemment lorsque nous avons débattu de la place des femmes dans les conseils d’administr...
Laissez-moi aller jusqu’au bout de mon raisonnement ! Vous dites, monsieur le ministre, que ce dispositif de parité serait difficile à mettre en œuvre. Mais, dans cette enceinte, entre les deux guerres, il paraissait impossible que les femmes puissent être des électrices, voire des élues. Pourtant, nous y sommes parvenues. J’ai même relevé cer...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, qui peut jouer les oracles ?
Certains de nos collègues émettront sans doute des réserves quant à l’approbation de l’avenant franco-philippin. Cependant, la meilleure façon de prédire l’avenir de la coopération fiscale franco-philippine, c’est encore de le créer, en prévoyant les conditions nécessaires à la mise en œuvre de celle-ci. Tel est l’objet du présent projet de lo...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, qui peut jouer les oracles ?
Certains de nos collègues émettront sans doute des réserves quant à l'approbation de l'avenant franco-philippin. Cependant, la meilleure façon de prédire l'avenir de la coopération fiscale franco-philippine, c'est encore de le créer, en prévoyant les conditions nécessaires à la mise en œuvre de celle-ci. Tel est l'objet du présent projet de lo...
C'est vrai !
Absolument !
Non !
C’est vrai !
Absolument !
Non !
Espérons !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de saluer le travail de notre collègue rapporteur Richard Yung. De ces trois directives que l’on peut qualifier de techniques, il vient, avec le talent pédagogique que nous lui connaissons, de dégager les enjeux principaux. Je m’arrêterai surtout sur la première d...