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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
En conséquence, l'amendement n° 876 n'a plus d'objet. L'amendement n° 844 rectifié, présenté par MM. Leroy, Alduy, Bailly, Belot, Doligé, Le Grand, Richert, Vial, J. Blanc, Grignon, Fournier, Bernard-Reymond, Beaumont, A. Dupont, Houel, Fouché, Doublet et Martin, Mmes Sittler, Procaccia et Panis et MM. Cambon, César, du Luart, Cléach, Chauveau...
Je mets aux voix l'amendement n° 361.
La parole est à M. Christian Cambon.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 360.
La parole est à M. Jean-Claude Danglot.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 854, présenté par MM. Doligé, Leroy, Sido et Le Grand, est ainsi libellé : I. - Après la première phrase du II de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Durant cette même période, l'État peut aussi confier cette mission aux Conseils généraux lorsque les actions relèvent du Fonds social européen, dans le cadre des obje...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre.
Monsieur Leroy, l'amendement n° 844 rectifié est-il maintenu ?
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 362, présenté par M. Yung, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Raoul, Repentin, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article ...
L'amendement n° 844 rectifié est retiré. L'amendement n° 843 rectifié, présenté par MM. Leroy, Alduy, Bailly, Belot, Doligé, Le Grand, Richert, Vial, J. Blanc, Grignon, Fournier, Bernard-Reymond, Beaumont, A. Dupont, Houel, Fouché, Doublet et Martin, Mmes Sittler, Procaccia et Panis et MM. Cambon, César, du Luart, Cléach, Chauveau, Lardeux, Co...
Je rappelle qu’aux termes de l’article 42, alinéa 10, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets et propositions de lois, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux chambres du Parlement n’ont pas encore adopté un texte identique. Nous passons à la discussion des articles.
L'amendement n° 864 rectifié, présenté par M. Sido et Mme Desmarescaux, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les associations représentatives des collectivités territoriales peuvent également être membres d'un Groupement européen de collectivités territoriales. Cet amendement n'est pas soutenu...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’article 1er.
Effectivement ! Monsieur Leroy, pouvez-vous présenter l’amendement n° 843 rectifié ?
Madame Bricq, l'amendement n° 362 est-il maintenu ?
