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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 362.
L’amendement n° 1, présenté par M. Beaumont, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour la section 2 du chapitre IX du titre II du livre Ier du code de la construction et de l’habitation : « Section 2 « Installation de détecteurs de fumée dans les locaux à usage principal d’habitatio...
Quel est l’avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33.
Le sous-amendement n° 3, présenté par M. Madec et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du I du texte proposé par l’amendement n° 1 pour l’article L. 129-8 du code de la construction et de l’habitation par une phrase ainsi rédigée : Le propriétaire d’un immeuble collectif à ...
Le sous-amendement n° 2, présenté par M. Madec et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l’amendement n° 1 pour l’article L. 129-8 du code de la construction et de l’habitation par un III ainsi rédigé : « III. – Quand l’entretien du dispositif installé demande des compéten...
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, sur l'article.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, sur l'article.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Leroy, l'amendement n° 843 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, sur l'article.
La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 843 rectifié est retiré. Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 783, présenté par M. Raoul, Mmes Bricq et Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Massion, Pastor, Repentin, Sueur, Teston, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi l...
L'amendement n° 250, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots : , de même que par le mot : ou L'amendement n° 251, présenté par M. Béteille, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa de cet article. La parole est à M. L...
La parole est à Mme la ministre.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 93 est présenté par M. Hérisson. L'amendement n° 700 est présenté par M. Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union centriste - UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit le début du deuxième alinéa du texte proposé par le 1 du V de cet article pour l'...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour présenter l'amendement n° 700.
