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Interventions en hémicycle de Michèle André
21082 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 698, présenté par M. Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : I. Au début de la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le 1. du V de cet article pour l'article L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques, supprimer les mots : Sauf exception définie...
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote sur l’amendement n° 250.
Les deux amendements suivants sont présentés par Mme Lamure, au nom de la commission. L'amendement n° 168 est ainsi libellé : I. - Au début de la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le 1. du V de cet article pour l'article L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques, supprimer les mots : Sauf exceptio...
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour explication de vote.
Monsieur Madec, le sous-amendement n° 3 est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le sous-amendement n° 3 est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 2.
Monsieur Lagauche, l'amendement n° 783 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
L'amendement n° 783 est retiré. Monsieur Hérisson, l'amendement n° 93 est-il maintenu ?
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’article 2, modifié.
L'amendement n° 93 est retiré. Monsieur Pozzo di Borgo, l'amendement n° 700 est-il maintenu ?
L'amendement n° 700 est retiré. Monsieur Pozzo di Borgo, l'amendement n° 698 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 250.
L’amendement n° 4, présenté par M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute acquisition de locaux à usage d’habitation et tout contrat de mise en location de ces locaux doit être précédé d’une information des acquéreurs ou des...
L'amendement n° 698 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 168.
Je mets aux voix l'amendement n° 251.
