Amendements de Michelle Gréaume

Après l’alinéa 23 insérer l'alinéa suivant : « I. bis. – Le Président de la Polynésie française est obligatoirement consulté par le ministre des armées sur l’exploration, l’exploitation, l'importation, l'exportation, la circulation, l'utilisation et la détention des matières premières stratégiques, notamment les éléments de terres rares, situé...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas d’une réquisition sur le fondement d’une menace prévisible, le Parlement est amené à se prononcer. Pour entrer en vigueur, le régime de réquisition formulé par le Président de la République doit être entériné par un vote favorable du Parlement » Exposé sommaire : Cet amendent vise à...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « est tenu en faire la déclaration » « qu’à la condition d’en faire la déclaration au Ministère de la Défense » les mots : « ne peut exercer ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à durcir la formulation compte tenu des risques existants pour la Nation à ce qu’un ancien militaire puisse ex...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Article 2 - Rapport annexé Rédiger ainsi l'alinéa 7 : La force de dissuasion française, placée aujourd’hui au coeur de notre souveraineté, ne se conçoit que dans le cadre d’un effort permanent et persévérant de désarmement multilatéral visant à l’élimination des armes nucléaires, et dans ce cadre, à son démantèlement. Elle est maintenue dans...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 511-2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositions sont également applicables aux personnes étrangères exécutées ou tuées sur le territoire national en qualité d’otage. » Expos...

Avant l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Les « fusillés pour l'exemple » de la première guerre mondiale font l'objet d'une réhabilitation générale et collective et, en conséquence, la Nation exprime officiellement sa demande de pardon à leurs familles et à la population du pays tout entier. Leurs noms sont portés su...

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Modifié l’ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires avec la création d’un article 6 quater ainsi rédigé : « I - La délégation parlementaire dénommée Office parlementaire à la sécurité économique et aux investissements écon...

Après l’alinéa 11 ajouter les cinq alinéas suivant : «8 Un bilan d’exécution des opérations extérieures conduites par le ministère des armées qui sera débattu par le Parlement suivi d’un vote « 9° le bilan de l’exécution de l’année passée de la programmation militaire pour la protection de la souveraineté des territoires ultramarins ; « 10°(...

Article 3 Suppression de l’alinéa 4 : « Cette trajectoire de ressources budgétaires s’entend comme un minimum » Exposé sommaire : Cet amendement nous apparait superflu, en outre il introduit une ambiguité sur la possibilité qu’il ouvrirait de réviser en core à la hausse la trajectoire de la LPM à l’avenir

Article 3 Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « A ces ressources budgétaires s’ajouteront celles nécessaires au financement de l’aide à l’Ukraine réalisé notamment à travers notre contribution au fonds européen d’initiative pour la paix, ou par les cessions de matériels et d’équipements venant de nos armées ou encore par les aides d’acquisition de mat...

Article 2 - Rapport annexé Après l’alinéa 88, insérer l’alinéa suivant (LPM d’origine): « Le Parlement est saisi des besoins programmés précis de la dissuasion nucléaire française qui seront soumis à débat au sein du Parlement » Exposé sommaire : Cet amendement vise à la mise en place d’un débat sur la part importante de la dissuasion nuclé...

Compléter l’alinéa 57 par la phrase suivante : « L’industrie de défense et le gouvernement mèneront une réflexion sur la renationalisation des munitions de petit calibre et d’autres équipements de base de nos armés afin de retrouver une souveraineté nationale sur ce sujet » Exposé sommaire : Cet amendement vise à dénoncer les limites de la m...

À la fin de l'avant dernière phrase de l’alinéa 73, substituer aux mots : « sera par ailleurs développé » les mots et la phrase suivante : « fera l’objet d’un débat au Parlement. En sus, la France s’engage à accélérer les négociations diplomatiques autour de l’interdiction des systèmes d’armes létaux autonomes (SALA). » Exposé sommaire : L...

Supprimer les quatre dernières colonnes de la vingt-neuvième ligne de l'alinéa 37 Supprimer la seconde phrase de la note de bas de page n°2 associé à la vingt-neuvième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 37 Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la demande de lancement d’études de coûts pour un second porte-avions...

Alinéa 37 Supprimer les quatre dernières colonnes de la vingt-neuvième ligne de l'alinéa 37 Exposé sommaire : Les coûts de construction et de fonctionnement d’un « porte-avions nouvelle génération » (Pang) sont très élevés, 10 milliards au total, alors même qu’un tel équipement pourrait se révéler inefficace face aux menaces futures. A l’heu...

Alinéa 34 Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « La présomption de causalité entre les maladies radio-induites et les essais nucléaires français en Polynésie française et en Algérie dans les zones visées par les essais nucléaires français sera étudiée dans l’intérêt des victimes des essais nucléaires français, et le Comité d’indemni...

Alinéa 21 Article 2 - Rapport annexé Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « En cas de cession d’armement à un pays en guerre, le Parlement est immédiatement saisi sur la nature de ces cessions leurs conséquences sur les capacités propres de nos armées et les modalités de contrôle de la destination finale de ces armements » Exposé s...