Amendements de Michelle Gréaume

Alinéa 6 1° Troisième phrase Remplacer les mots : peut enjoindre par le mot : enjoint 2° Dernière phrase Remplacer le mot : peut par le mot : doit Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe CRCE souhaite rendre obligatoire le fait pour l’ANSSI d’enjoindre aux éditeurs de logiciel d’informer leurs utilisateurs en cas de vulnérab...

Alinéa 2, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : À défaut, les éditeurs de logiciels sont passibles d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 4 % de leur chiffre d’affaires. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe CRCE souhaite renforcer le pouvoir de l’ANSSI en matière de sanctions dans le cas où un édi...

Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : La présente loi de programmation militaire (LPM) traduit les moyens alloués par la Nation pour assurer sa défense. Ses orientations se fondent sur une analyse renouvelée de l’état du monde, de la place qu’y tient la France et de l’action qu’elle doit y conduire. Confrontée à de...

Après l’alinéa 23 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À la troisième infraction constatée, une interdiction d’accoster dans un port français est prononcée à l’encontre des navires appartenant à la compagnie maritime en infraction. Un décret pris en Conseil d’État précise la durée de l’interdiction. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rét...

Alinéa 12 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 5592-2. – Dans l’intérêt de la sécurité de la navigation et de la lutte contre les pollutions marines, (le reste sans changement) Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la version issue de l'Assemblée nationale qui permettait de rappeler les objectifs de sécurité de la nav...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport recensant les besoins humains et financiers des services en charge de l’inspection du travail maritime pour assurer leurs missions, notamment dans la lutte contre le phénomèn...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des pratiques relatives au « dumping social » sur les lignes régulières de ferrys au sein de l’espace communautaire européen. Exposé sommaire : Le présent amende...

Alinéa 10 Après le mot : horaire insérer les mots : et pour le paiement du salaire, y compris les majorations pour les heures supplémentaires Exposé sommaire : Amendement de repli. Les contraintes d’exploitation d’un navire imposent le recours fréquent aux heures supplémentaires. Pour prévenir efficacement le risque de dumping social, il...

Alinéa 10 Après le mot : horaire, insérer les mots : ainsi que pour la durée du travail, les repos compensateurs, les jours fériés, les congés annuels payés et le travail de nuit des jeunes travailleurs Exposé sommaire : Amendement de repli. Les rythmes de travail (nombre de jours effectués en mer et nombre de jours de repos et/ou de con...

Alinéa 10 Après le mot : horaire insérer les mots : , le paiement du salaire, y compris les majorations pour les heures supplémentaires, ainsi que pour la durée du travail, les repos compensateurs, les jours fériés, les congés annuels payés et le travail de nuit des jeunes travailleurs Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégr...

Après l'alinéa 112, ajouter l'alinéa suivant : « À compter du 1er juillet 2023, les personnels du Centre de transfusion des armées et de l’Institut de recherche biomédicale des armées font l’objet d’une revalorisation immédiate à hauteur de 49 points d’indice supplémentaire. Cette revalorisation est renvoyée à un décret. » Exposé sommaire : ...

Alinéa 40 A la troisième phrase de l’alinéa 40, remplacer les mots : « la gestion des carrières, en particulier la diversité des profils et les parcours croisés » par les mots « « la gestion des carrières, en particulier la diversité des profils, les parcours croisés et par une augmentation de la part indiciaire de la rémunération des militai...

Article 2 - Rapport annexé Après la deuxième phrase de l'alinéa 11, ajouter les mots : Au-delà de la Réserve, un débat démocratique sera ouvert pour repenser le lien armée-nation et doter la Nation de véritables capacités de défense territoriale Exposé sommaire : Les limites rencontrées pour la montée en charge de la Réserve, tout comme l...

Article 2 - Rapport annexé Compléter l’alinéa 9 : « Le plus tôt possible il est mis fin à l’opération Sentinelle, » Exposé sommaire : Opération coûteuse et inefficace qui use inutilement les soldats, Sentinelle les expose dangereusement et réduit l’opérationnalité. La lutte contre les attentats n’est pas une affaire de prise en flagrant dél...

Article 2 - Rapport annexé : A la première phrase de l’alinéa 39, supprimer les phrases : « Cette ambition s’inscrit par ailleurs en cohérence avec la montée en puissance du service national universel (SNU), qui viendra renforcer le lien Nation-armée et œuvrer pour sa résilience. Les réservistes ainsi que les jeunes du SNU occuperont ainsi ...

A l’alinéa 24, remplacer la seconde phrase : « C’est ainsi que les bases sur lesquelles des forces françaises sont déployées vont évoluer, avec une présence permanente réduite, en accueillant davantage de renforts ponctuels spécialisés de forces françaises pour répondre aux sollicitations des pays partenaires. » Par les mots « C’est ainsi qu...

Alinéa 13 A l’alinéa 13, substituer aux mots « peut être interdit, limité ou encadré » Par les morts « est interdit. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons stopper la logique de marchandisation concernant les matières nucléaires afin de se prémunir contre toute privatisation et de limiter aux seuls services publics le cont...

A l’alinéa 9, substituer aux mots « peut être interdit, limité ou encadré » Par les mots « est interdit. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons stopper la logique de marchandisation concernant les matières nucléaires afin de se prémunir contre toute privatisation et de limiter aux seuls services publics le contrôle de ces r...

A l’alinéa 6, substituer aux mots « peut être interdit, limité ou encadré » Par les mots « est interdit. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons stopper la logique de marchandisation concernant les matières nucléaires afin de se prémunir contre toute privatisation et de limiter aux seuls services publics le contrôle de ces r...

A l’alinéa 4, substituer aux mots « peut être interdit, limité ou encadré » Par les mots « est interdit. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons stopper la logique de marchandisation concernant les matières nucléaires afin de se prémunir contre toute privatisation et de limiter aux seuls services publics le contrôle de ces r...