Amendements de Michelle Gréaume

Alinéa 25 Après l’alinéa 25, insérer les trois alinéas suivants : 1.5 Une France indépendante au service de la paix En Europe, le gouvernement favorisera avec les Etats européens et les Etats voisins la création d’un cadre commun de coopération et de sécurité lequel sera défini dans le cadre d'une conférence paneuropéenne. Ce cadre révisé d...

Article 2 - Rapport annexé Remplacer la dernière phrase de l’alinéa 28 : « En lien avec nos partenaires, les relations de défense seront éventuellement révisées et adaptées au prisme des nouvelles ambitions définies en commun » Par les mots : « Les coopérations de la France en matière de défense et de sécurité devront être réévaluées et ren...

A l’alinéa 28, compléter la première phrase : « Enfin, nous repenserons et diversifierons nos partenariats stratégiques pour renforcer nos capacités de prévention et d’intervention ainsi que notre aptitude à mener, avec nos alliés, en tant que nation-cadre, une opération d’envergure. » Par les mots : « Enfin, nous repenserons et diversifiero...

A l’alinéa 15 compléter la première phrase par les mots : « Le deuxième axe de transformation est notre capacité à faire face à un engagement majeur et à des affrontements de haute intensité portant atteinte de l’intégrité de la Nation » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier l’objet de cette Loi de programmation militaire, relati...

Article 2 - Rapport annexé A l’alinéa 26, après le mot : « New Space », supprimer la fin de la dernière phrase Exposé sommaire : L’arsenalisation et la militarisation de l’espace sont contraires à l’esprit des conventions internationales, voire, selon certaines analyses, contraires au droit international. Il est donc important de ne pas rev...

Article 2 - Rapport annexé Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Conformément aux objectifs d’adaptation aux enjeux des nouveaux espaces de conflictualité, la France organise la relocalisation progressive des données sur le territoire national, dans des serveurs relevant de notre souveraineté et du droit français » Exposé sommaire :...

Article 2 - Rapport annexé Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Pour répondre à nos engagements internationaux, œuvrer pour la paix et faire face aux évolutions techniques probables et à leurs conséquences possibles sur la dissuasion nucléaire, le Gouvernement procède à la création d’un commissariat à la dissuasion de demain, chargé...

Alinéa 7 Article 2 - Rapport annexé A la troisième phrase de l’alinéa 7 ajouter les deux phrases suivantes : La France agira tout particulièrement pour l’application l’article 6 du TNP. Elle rejoindra comme membre observateur le Traité sur l’Interdiction des Armes Nucléaires. Exposé sommaire : La France a fait le choix de ne pas ratifier c...

Article 2 - Rapport annexé: I- Substituer les mots de l’alinéa 4 : « Pour maintenir la supériorité opérationnelle de nos armées, une transformation doit être entreprise pour anticiper les sauts technologiques et les usages associés, notamment dans le domaine de l’espace, des fonds marins, de la cybersécurité, des drones, des différents domain...

Article 2 - Rapport annexé A la cinquième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’équilibres et » Les mots : « indépendante, libre de ses choix et de ses alliances » Exposé sommaire : « Puissance d’équilibre » est un concept flou et peu compréhensible. Nous préconisons l’emploi des termes d’ « indépendance » pour mieux exprimer et...

Article 2 - Rapport annexé, rédiger ainsi l'alinéa 2 : « La révision anticipée de la LPM sans réexamen stratégique approfondi ni débat avec la nation n’a pas permis de questionner à fond de notre modèle d’armée. Pour répondre à la nouvelle donne stratégique mondiale ce réexamen est indispensable dans le cadre d’un large débat citoyen autour d...

Article 2, après les mots : année 2030 , supprimer la fin de la seconde phrase Remplacer par les mots : En maintenant l'objectif de porter l'effort national de défense à hauteur des besoins de nos armées et des besoins vitaux de la Nation Exposé sommaire : L'objectif des 2% du PIB consacrés à la défense est un indicateur artificiel. La ...

Article 2 - Rapport annexé; substituer à l'alinéa 1 l'alinéa suivant : La présente loi de programmation militaire (LPM) traduit les moyens alloués par la Nation pour assurer sa défense. Ses orientations se fondent sur une analyse renouvelée de l’état du monde, de la place qu’y tient la France et de l’action qu’elle doit y conduire. Confronté...

Alinéa 11, Compléter l'alinéa par une phrase ainsi rédigée : Une allocation unique de 4 195 euros est attribuée aux anciens supplétifs de statut civil de droit commun qui avaient déposé une demande d'allocation de reconnaissance (ou effectué un renouvellement de demande d'allocation de reconnaissance) entre le 5 février 2011 et le 19 décembr...

Alinéa 135, après la première phrase, insérer la phrase suivante : Il s'appuie notamment sur les indicateurs de performance présentés dans les projets annuels de performance et les rapports annuels de performance de la mission Défense annexés respectivement au projet de loi de finances et au projet de loi de règlement. Exposé sommaire : La...

Après l'alinéa 130, insérer une phrase, un titre et un tableau et son unité ainsi rédigés : Les annuités de consommation des crédits dédiés à l'EPM sont détaillées ci-dessous: Répartition des crédits dédiés à l'EPM au cours la période de programmation (crédits de paiement, en milliards d'euros) 2024 2025 2026 2027 2028 ...

Après l'alinéa 119, insérer les deux alinéas ainsi rédigés : Le SCA, le SSA, le SIMu, le SEO et les services de MCO des armées largement entendus doivent bénéficier de mesures permettant de combler le déficit constaté de leurs effectifs par rapport à leur plafond d'emploi ministériel (action des états-majors pour pourvoir les postes, unificati...

Après alinéa 103 insérer le titre et le tableau, avec son unité, ainsi rédigés : Répartition annuelle des crédits pour la préparation au combat et l'entraînement des forces au cours de la période de programmation (crédits de paiement en milliards d'euros) 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total Armée de Terre 2, 57 2, 57 ...

Après l'alinéa 99, insérer le titre et le tableau ainsi rédigés : Unités Norme visée en 2025 PAP 2023 Cible 2024 Cible 2025 Cible 2026 Cible 2027 Cible 2028 Cible 2029 Norme visée en 2030 JACT Jours X 120 Armée de Terre Norme/équipage % X 80 82, 8 85, 6 88, 4 91, 2 94 96, 8 100 Pilotes...

Alinéa 99 après la ligne Terrestre Coups tirés par équipage CAESAR à l’entraînement 77 110 ajouter les quatre lignes suivantes Terrestre Heure d’entraînement par équipage Leclerc Non communiqué 115 Terrestre Heure d’entraînement par équipage VBCI Non communiqué 130 Terrestre Kilomètres par équipage VAB Non communiqué ...