Interventions en hémicycle de Michelle Gréaume

Cet amendement vise à augmenter le taux du versement mobilité instauré en 2020 à Paris et dans les Hauts-de-Seine. En 2020, le versement aux 258 autorités organisatrices de la mobilité (AOM) aurait dû représenter plus de 9, 4 milliards d’euros, pour moitié en province et en Île-de-France. Or la crise sanitaire est passée par là et les ressourc...

Cet amendement vise à augmenter le taux du versement mobilité instauré en 2020 à Paris et dans les Hauts-de-Seine. En 2020, le versement aux 258 autorités organisatrices de la mobilité (AOM) aurait dû représenter plus de 9, 4 milliards d’euros, pour moitié en province et en Île-de-France. Or la crise sanitaire est passée par là et les ressourc...

Cet amendement a pour objet de rehausser la capacité des collectivités à lutter contre ce que La Gazette des communes appelle, en parlant d’Airbnb, le « briseur de ville ». Cette entreprise, qui sera cotée en bourse la semaine prochaine, a deux effets contradictoires : d’un côté, elle intensifie l’utilisation du logement, de l’autre côté...

Cet amendement a pour objet de rehausser la capacité des collectivités à lutter contre ce que La Gazette des communes appelle, en parlant d’Airbnb, le « briseur de ville ». Cette entreprise, qui sera cotée en bourse la semaine prochaine, a deux effets contradictoires : d’un côté, elle intensifie l’utilisation du logement, de l’autre côté...

Cette mesure instaurerait aussi une plus grande équité avec les autres capitales européennes.

Cette mesure instaurerait aussi une plus grande équité avec les autres capitales européennes.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le modèle de soutien des forces armées a souffert du double effet de la révision générale des politiques publiques et de la précédente loi relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019. La commission a d’ailleurs souligné le décalage entre moyens alloués et impé...

Depuis le début de la crise, en vertu de notre dernière revue stratégique, le service de santé des armées est pleinement mobilisé. Nous pouvons le remercier du soutien extrêmement important qu’il a apporté aux services civils de santé. On pense forcément à l’élément de réanimation installé à Mulhouse, qui a permis d’accueillir une quarantaine ...

Oui !

Non, je le retire, monsieur le président.

Lors de l’examen par l’Assemblée nationale du budget, un amendement a été voté visant à permettre aux préfets de déroger au seuil minimal de cofinancement par les collectivités, fixé à 20 %, pour les projets recevant des crédits dédiés à la rénovation énergétique provenant de la mission « Plan de relance ». Nous souhaitons introduire un disposi...

Il est défendu, monsieur le président.

Nous retirons notre amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comment la France s’exprime-t-elle et agit-elle à l’étranger ? Cette question, si elle est centrale, ne peut trouver de réponses si nous considérons uniquement la mission « Action extérieure de l’État », que je relie volontairement à la mission « Aide publique au développement »....

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comment la France s’exprime-t-elle et agit-elle à l’étranger ? Cette question, si elle est centrale, ne peut trouver de réponses si nous considérons uniquement la mission « Action extérieure de l’État », que je relie volontairement à la mission « Aide publique au développement »....

Cet amendement a pour objet la problématique récurrente du réseau de nos écoles à l’étranger. La crise sanitaire n’a fait qu’exacerber une situation déjà difficile. On touche aujourd’hui aux limites du financement des établissements du réseau de l’AEFE par les familles, car, lorsque ces dernières ne veulent ou ne peuvent plus participer active...

Cet amendement a pour objet la problématique récurrente du réseau de nos écoles à l’étranger. La crise sanitaire n’a fait qu’exacerber une situation déjà difficile. On touche aujourd’hui aux limites du financement des établissements du réseau de l’AEFE par les familles, car, lorsque ces dernières ne veulent ou ne peuvent plus participer active...

Les aides pour les jeunes ne datent pas d’aujourd’hui ; elles existaient jusqu’à la création du revenu minimum d’insertion (RMI) en 1988. Honnêtement, j’ai l’impression qu’on revient en arrière. On inclut la part des jeunes dans le RSA des parents, mais, aujourd’hui, nombre de jeunes qui quittent leur foyer se retrouvent SDF. Sans aides, ces j...

Par cet amendement, nous demandons que la compensation octroyée en 2021 aux départements sous la forme de l’affectation d’une fraction de TVA intègre la croissance résultant de l’effet de base du produit de taxe foncière transféré aux communes.

Cet amendement vise à relancer la commande publique par plusieurs moyens. Tout d’abord, nous proposons de rendre éligibles au FCTVA les dépenses d’entretien des ouvrages d’art et des infrastructures d’eau qui font l’objet d’une alerte des élus en raison d’un besoin d’entretien urgent. Ensuite, nous prévoyons d’augmenter le taux forfaitaire, q...