Interventions de Michelle Gréaume

Emmanuel Macron avait confirmé, lors de la Conférence nationale des territoires, l'objectif de 13 milliards d'euros d'économies sur le budget des collectivités territoriales d'ici 2022. Apparemment, nous sommes loin de l'objectif. Comment l'expliquez-vous ? M. Sarkozy avait considéré, en 2012, que le nombre de normes était à son maximum en Fran...

Merci à Mme Deroche et à Mme la rapporteure. Après les révélations qui ont mis au jour de graves dysfonctionnements dans le contrôle des prothèses, on peut s'interroger sur la possible baisse du recours à la reconstruction mammaire. Que préconisez-vous pour rassurer les patientes ? Quand connaîtra-t-on la réponse de l'agence nationale de sécuri...

Savez-vous pourquoi nous avons tant de difficultés à réaliser ces économies, en ce qui concerne les collectivités territoriales ?

L’article 36 du présent projet de loi simplifie et élargit le renvoi par le juge d’instruction à la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Je le rappelle, cette procédure a été instaurée en 2004, afin de désengorger les tribunaux correctionnels. Elle ne peut être mise en place que sous certaines conditions, notam...

Un certain nombre d’associations et les auteurs de cet amendement estiment que le dispositif prévu à l’article 51 ter en matière de fouille entraîne un fort ralentissement de l’activité de ceux que l’on appelle communément les « visiteurs de prison ». Ces dispositions, qui visent à soumettre les personnes titulaires d’un permis de visite...

M. Jérôme Tixier ancien DRH de l'Oréal et Mme Geneviève Manarinno, vice-présidente du conseil départemental du Nord sur les questions de l'autonomie des personnes âgées et personnes en situation de handicap ont été nommés en tant que personnalités qualifiées. Comment le choix a-t-il été effectué ?

Bien sûr !

Selon le code de gouvernance arrêté par l’AFEP et le MEDEF, « le conseil débat des performances des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, hors la présence des intéressés. « La détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs relève de la responsabilité du conseil d’administration qui les nomme et se fonde sur l...

Il s’agit simplement d’encadrer les salaires. Je vais vous dire ce que j’ai sur le cœur. Prenons un exemple concret, celui de Vallourec, où le directeur pompe carrément la société, malgré le CICE et toutes les autres aides. Ce sont les salariés qui pâtissent de la situation ! Il s’agit donc, à mes yeux, d’un amendement très important.

Monsieur le ministre, au-delà du fait que vous considériez que ce stage est « dépassé, voire qu’il constitue une barrière à la création de nouveaux artisans », alors même qu’il est une vraie contribution à « la liberté d’entreprendre » qui vous est si chère, puisqu’il favorise la pérennité de certaines entreprises, l’argument du coût a égalemen...

Comme nous l’avons déjà fait remarquer, monsieur le ministre, vous n’avez pas été clair lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale au sujet de la nature du guichet unique prévu à l’article 1er. Nous ne savons pas comment celui-ci sera géré. Une mission d’information travaille sur le sujet ; il aurait été opportun de disposer au moins de...

Alors que nous nous apprêtons à voter l’article 6, nous pouvons nous demander si l’approche systématique du sujet que celui-ci a ouvert, à savoir les effets de seuil, ne vient pas contrebattre l’ensemble des arguments plaidant pour son adoption. Les effets de seuil entraînent peut-être des contraintes et des charges pour les entreprises ; mais...

Cet amendement est neutre pour les ressources des collectivités concernées et pour les dépenses de l’État. Il vise à réduire des flux entre les collectivités gonflant artificiellement leur budget. Ces flux, où les collectivités ne jouent que le rôle de boîtes aux lettres, ne contribuent pas à la lisibilité de leur situation financière réelle. ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le sous-amendement est défendu, monsieur le président.

Il faut une stratégie industrielle au niveau national. Et l'État doit par exemple agir, dans le cas d'Ascoval, pour sauvegarder les savoir-faire français. Si cette usine ferme, nous n'aurons plus qu'à acheter tout l'acier à l'étranger. Des sommes élevées sont versées aux entreprises, au nom de l'investissement et de la sauvegarde de l'emploi, m...

Très bien !

Un message !

Très bien !

Comme nous sommes opposés à la mise en œuvre de la retenue à la source, nous ne pouvons qu’être opposés à l’adoption des dispositions retracées dans cet article. Le prélèvement à la source semble en effet tellement simplificateur du droit fiscal qu’il faut prévoir un article relativement interminable pour adapter la situation à la nouvelle don...