Interventions en hémicycle de Mireille Jouve

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réunion de la commission mixte paritaire n’aura pas permis de trouver une vision commune entre les positions exprimées par le Sénat et l’Assemblée sur le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription na...

Or nombre de ces éléments patrimoniaux sont aujourd’hui menacés et pourraient légitimement revendiquer un traitement fiscal identique.

Enfin, cette majoration s’appliquant à une simple déduction d’impôt, et non à un crédit, elle exclut, de fait, la moitié de la population. Une partie des Français pourra donc faire œuvre de générosité dans le cadre de la restauration de Notre-Dame en bénéficiant d’un accompagnement de l’État, quand l’autre ne le pourra pas. On nous oppose la p...

Nous souhaitons de nouveau supprimer cette disposition, qui avait été écartée, de façon accidentelle, semble-t-il, par nos collègues députés en commission des finances lors de la nouvelle lecture, avant d’être réintroduite en séance publique. À nos yeux, cette majoration ne se justifie toujours pas, compte tenu de la mobilisation financière au...

Je suis tout à fait d’accord !

Mais non !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, tout sauf anodin ! Le projet de loi en discussion ce jour nous avait été présenté par le Gouvernement comme un texte technique, il est pourtant bien plus que cela ! Il représente aujourd’hui pour nous, avant tout, l’opportunité précieuse d’ouvrir un débat devant le Parlement sur un ...

Si nous sommes toutes et tous attentifs à l’évolution de la politique du sport en France, c’est parce que nous sommes convaincus des multiples vertus de la pratique sportive. Celle-ci ne se limite pas à la recherche de performances de haut niveau : elle inclut aussi le sport pour le plus grand nombre. Dans cette perspective, nous souhaitons pré...

Oui, je le retire, madame la présidente.

La rédaction initiale du projet de loi était silencieuse sur la place allouée aux collectivités territoriales au sein de la future Agence nationale du sport. Nous saluons une nouvelle fois la volonté du rapporteur de favoriser un débat parlementaire sur l’ANS. Acteurs majeurs du sport, les collectivités territoriales y consacrent chaque année ...

Il est défendu.

En matière de représentativité, les associations départementales de maires ou de présidents d’EPCI sont des outils précieux sur lesquels nous pouvons, une nouvelle fois, nous appuyer. Elles sont un relais fidèle des doléances des communes et des intercommunalités. Afin de favoriser la fluidité du fonctionnement des conférences régionales du spo...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, conjointement à la tenue des prochaines élections municipales, les électeurs du Grand Lyon seront amenés à élire, dans le cadre d’un scrutin distinct, leurs conseillers métropolitains. Depuis le 1er janvier 2015, date de la création de la nouvelle collectivité territori...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’incendie survenu le 15 avril dernier au sein de la cathédrale de Paris a suscité une forte émotion. Celle-ci témoigne du profond attachement de chacun à la richesse du patrimoine français, dont Notre-Dame est l’un des éléments les plus remarquables. Au travers de cette émotion...

Je m’exprime sur cet article au nom de ma collègue Françoise Laborde. La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État prévoit que les cathédrales sont la propriété de l’État. Le diocèse est donc le simple affectataire des cathédrales servant aux cultes et ne dispose d’aucun pouvoir de décision sur les travaux de con...

Nul ne sait quel avenir les lecteurs réservent à la presse papier devant être acheminée par véhicules vers des points de vente répartis sur l’ensemble du territoire. Sous le Second Empire, pour desservir ses 80 000 points de vente répartis sur tout le territoire, le groupe Hachette pouvait compter sur le soutien logistique des réseaux ferrés, ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s’agit, par cet amendement, de préciser l’article 9 bis A en ajoutant que les élèves instruits à domicile qui feraient le choix de participer aux évaluations organisées à l’échelon national doivent le faire au sein d’un établissement d’enseignement public et que leurs épreuves doivent être corrigées par le personnel enseignant de cet ...

Merci, monsieur le ministre, pour ces précisions. Je retire cet amendement, monsieur le président.

Nous proposons de puiser dans le bon exemple sectoriel de la montagne un dispositif utile spécifique, afin de l’appliquer aux zones particulièrement rurales. L’article 15 de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a intégré dans le code de l’éducation une logique de différencia...