Interventions en hémicycle de Mireille Jouve

Je le retire, monsieur le président.

Il est défendu.

Aux termes de l’article L. 111-1 du code de l’éducation, le service public de l’éducation « contribue à l’égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. » Si des efforts ont été consentis, à raison, pour renforcer l’école dans certains quartiers, les écoles rurales ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement étant identique à celui que vient de présenter Sylvie Robert, vous pouvez considérer qu’il est défendu, monsieur le président.

Cet amendement a déjà été proposé par le groupe du RDSE lors de l’examen de la proposition de loi Gatel visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat. Il a pour objectif d’instaurer un régime d’autorisation préalable pour l’ouverture des établissements privés hors contrat à la ...

Cet amendement vise à supprimer la recherche d’emploi et l’inscription dans un dispositif d’accompagnement personnalisé vers l’emploi ou d’insertion sociale et professionnelle des cas permettant de considérer que l’obligation de formation professionnelle des jeunes de 16 ans à 18 ans est satisfaite. En effet, le critère de recherche d’emploi p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous commençons ce jour l’examen du projet de loi pour une école de la confiance. La multiplicité et la diversité des sollicitations dont nous avons pu faire l’objet témoignent des préoccupations profondes de la communauté éducative, des élus locaux et des parents d’élèves. Cer...

Il m’a été dit, en substance, que je devrais plutôt « me réjouir » de cette annonce. L’un n’empêche pas l’autre, monsieur le ministre ! Le renforcement de l’apprentissage des fondamentaux est primordial, et nous l’appelons, avec constance, de nos vœux. Mais nos élus locaux ne veulent plus d’un État dont les réformes qu’il lance engagent surtout...

Cet amendement tend à supprimer la référence aux notions d’« engagement » et d’« exemplarité », qui manquent de précision et ont suscité l’inquiétude des enseignants quant à leur portée juridique réelle, comme nous venons de le voir. Il vise également à réintroduire la référence à la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fon...

Cet amendement vise à souligner les limites de la législation actuelle, qui laisse une zone de flou entre les manifestations légales, régulièrement déclarées en préfecture, et les attroupements. Je rappelle qu’aux termes de l’article 431-3 du code pénal, « constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le tissu associatif français compte parmi les plus denses au monde. Il est un outil précieux pour l’organisation de la société et le maintien de sa cohésion, et l’un des meilleurs garants de l’animation de tous no...

Cet amendement, qui a été présenté ce matin en commission, mais dont la rédaction a été précisée depuis lors, vise à étendre le congé engagement, aujourd’hui limité aux dirigeants et encadrants, aux bénévoles responsables d’activités au sein d’une association. Tous les responsables d’activités ayant reçu une mission écrite de la part du présid...

Le présent amendement a pour objectif de rendre la planification des infrastructures de transport plus inclusive et plus proche de la réalité des territoires. Depuis la loi NOTRe de 2015, ce sont les régions qui gèrent l’essentiel des compétences en matière de transports et élaborent la planification des infrastructures. La loi d’orientation d...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission de la culture, mes chers collègues, le 19 novembre dernier, le Premier ministre a annoncé une augmentation très significative des frais d’inscription des étudiants étrangers extracommunautaires lors de la prochaine rentrée. Cette décision a vocation, selon le Gouve...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous évoquons ce jour les crédits alloués à la mission « Enseignement scolaire », en progression de 1, 2 milliard d’euros, soit 1, 7 %. Cette évolution est à remettre en perspective, puisqu’elle se fait à un rythme moindre qu’entre 2012 et 2017, période durant laquelle les mêmes ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, j’ouvrirai mon propos en évoquant les crédits alloués à l’audiovisuel public. Ce sont ceux qui connaissent l’évolution la plus significative. En 2019, leur baisse se poursuivra, avec un nouv...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous évoquons ce jour les crédits alloués à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances. Sur le volet sportif, l’an passé, nous déplorions un recul des moyens d’environ 7 %. L’essentiel de cette baisse a touché la p...

Contrairement à ce qui avait été annoncé à la représentation nationale, les montants alloués précédemment à la réserve parlementaire n’ont pas été reconduits sous d’autres formes. Dans le même temps, la forte baisse des crédits relatifs aux contrats aidés se poursuit, alors que 40 % d’entre eux bénéficient aussi aux associations. Comme l’a trè...