Interventions en hémicycle de Mireille Schurch

En effet, au vu de la crise du pouvoir d’achat que nous traversons, il n’est pas socialement juste de solliciter l’usager, via une contribution de solidarité numérique, ou les consommateurs, via une taxe sur les produits électroniques grand public. De surcroît, la proposition qui consisterait à céder des participations de l’État ...

Il est essentiel de rappeler que le coût de l’accès au numérique sur tout le territoire doit essentiellement être pris en charge à l’échelon national et non local. Attention, renforcer le rôle des collectivités ne doit pas conduire à un désengagement de l’État, qui ne peut que se traduire par l’émergence d’une France à deux vitesses ! Selon moi...

Ainsi, en tant qu’actionnaire principal de France Télécom, il doit reprendre la main et infléchir la stratégie de l’entreprise, afin d’employer les dividendes qu’il reçoit pour aider les collectivités locales. L’opérateur historique et les fournisseurs d’accès à internet dégagent des marges considérables sur cette activité depuis plusieurs anné...

Mme Mireille Schurch. En conclusion, le modèle qui nous est proposé depuis plusieurs années a conduit aux multiples fractures dont souffre notre pays, que celles-ci soient sociales, scolaires, postales, énergétiques ou numériques. Le résultat des élections sénatoriales du 25 septembre dernier est un signal fort, qui confirme le mécontentement d...

La question des règles de la représentativité syndicale en agriculture, notamment pour la négociation collective ou l’entrée dans les interprofessions, est récurrente. En effet, un certain nombre d’organisations syndicales ne sont pas représentées dans les instances qui prennent des décisions dans le secteur agricole. Je pense ici au Mouvement ...

Dans sa rédaction actuelle, le code de la propriété intellectuelle refuse clairement la brevetabilité des obtentions végétales. Or l’article 2 de la proposition de loi ne reprend pas ce principe. Nous demandons donc que les termes de l’article L. 623-2 de ce code soient rétablis dans l’article 2 de la proposition de loi. On assiste, à l’échelo...

Nous le savons tous, si les variétés certifiées se multiplient, la diversité cultivée a subi, dans les cinquante dernières années, une profonde érosion, estimée à 75 % par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, la FAO. Le développement du catalogue de variétés s’est accompagné, dans les champs, d’un recul de la ...

Cet amendement vise à supprimer l’un des aménagements que l’Assemblée nationale a cru utile de devoir ajouter au dispositif de réduction de l’ISF. Notons, cependant, qu’il s’agit tout simplement d’un aménagement des obligations des contribuables sollicitant le dispositif ISF-PME en vue de leur permettre d’en conserver le bénéfice et de continu...

Permettez-nous de penser que l’article 1er ter est inspiré par quelques cas isolés ou cas d’espèce, qui n’ont pas grand-chose à voir avec l’intérêt général ! Ne serait-ce que pour ces deux derniers motifs, nous ne pouvons que vous proposer, mes chers collègues, d’adopter cet amendement.

Tout à fait !

Selon les termes du rapport de la commission des finances, cet article « vise à réviser le barème de l’impôt de solidarité sur la fortune, ainsi qu’à en simplifier les modalités déclaratives pour les redevables détenant un patrimoine imposable inférieur à 3 millions d’euros ». Pour parler clair, vous tirez prétexte de la suppression du bouclie...

Quand on évoque les niches fiscales, il est d’usage et de bon ton, le plus souvent, de ne parler que de celles qui intéressent et concernent les seuls redevables de l’impôt sur le revenu. Ce faisant, on polarise l’attention sur un impôt dont la particularité est de ne constituer, au final, qu’une partie relativement réduite des recettes fiscale...

Cet article 5 bis, comme on vient de le rappeler, a été introduit dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale par la voie d’un amendement gouvernemental. Cette adoption crée une situation nouvelle, s’agissant de la dépense fiscale associée à l’outre-mer, dont nous avons, à plusieurs reprises, indi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon ami Jean-Claude Danglot ayant présenté la question des problèmes énergétiques dans leur ensemble, j’interviendrai, pour ma part, plus précisément sur celle de la sécurité nucléaire. Celle-ci doit être garantie au regard des risques naturels, mais elle doit aussi intégrer les...

C’est normal !

Selon un récent sondage, nos concitoyens considèrent le logement comme un problème plus important que la sécurité et estiment que cette question devrait être une priorité pour le Gouvernement, au même titre que l’emploi, le pouvoir d’achat, la santé, les retraites et l’éducation. La crise sociale, l’augmentation du nombre de chômeurs, le senti...

Je voudrais à mon tour saluer l’initiative de M. Bourquin et féliciter de leur travail l’ensemble des membres de la mission commune d’information. Le renforcement de l’attractivité des territoires pour les entreprises est au cœur du rapport de la mission. Or cette attractivité ne repose pas seulement sur le niveau des prélèvements sociaux et f...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, de la discussion relative au Grenelle de l’environnement à la présentation de la résolution sur l’avenir du fret ferroviaire, les sénateurs du groupe CRC-SPG n’ont eu de cesse de rappeler les principes qui, à leurs yeux, doivent guider toute réflexion...

Le projet de schéma national des infrastructures de transport, document de planification, est présenté comme « un changement drastique de stratégie, une rupture majeure en ce qu’il privilégie résolument le développement des modes de transport alternatifs à la route ». C’est un exercice certes difficile, mais nécessaire, tant sont fortes les int...

Le choix de la grande vitesse, tant ferroviaire que routière, ne peut être la seule réponse à la nécessité d’un maillage du territoire. C’est pourquoi je partage une des conclusions du groupe de suivi, celle qui incite le Gouvernement à présenter un schéma des besoins de rénovation des réseaux existants, comportant un diagnostic précis et un éc...