Questions écrites de Monique Cerisier-ben Guiga

Frais de scolarité du lycée franco-mexicain de Mexico

Mme Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'augmentation très importante des frais de scolarité au lycée franco-mexicain de Mexico. L'augmentation sur cinq ans des frais de scolarité est de 224 %, alors que celles de l'inflation et des droits de scolarité ont été, pour la même période, de respectivement 40 % et 54 %. Outre la dévaluation du...

Pensions des retraités de l'ex-territoire des Afars et des Issas

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les demandes insatisfaites depuis des années des retraités de l'ex-territoire des Afars et des Issas pour la régularisation de leurs arriérés de pensions par l'organisme de protection sociale (OPS) de Djibouti. Malgré les garanties obtenues par les services consulaires français à Djibouti, en octob...

Réinsertion en France des jeunes volontaires internationaux

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés de réinsertion en France des jeunes volontaires internationaux en administration lors de la fin de leur mission. Ce statut créé par la loi du 14 mars 2000 n'a pas les mêmes avantages concrets que celui des volontaires internationaux en entreprise (VIE). Les volontaires internationau...

Epreuves du baccalauréat au lycée français de Bangui

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions dans lesquelles les élèves du lycée français de Bangui vont passer leurs épreuves du baccalauréat (année de terminale). La demande d'ouverture d'un centre d'examen adressée en septembre dernier par le consulat général de France à Bangu...

Retards de versements de pensions par la Caisse nationale de sécurité sociale du Congo

Mme Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les retards de versements de pensions par la Caisse nationale de sécurité sociale du Congo aux titulaires de pension vieillesse. Des retards de 20 à 35 trimestres sont signalés pour les pensionnés résidant hors du Congo et notamment les Français rentrés en France après avoir pris leur retraite. Un j...

Longueur des délais de délivrance des passeports dans la région Asie-Pacifique

Mme Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les délais extrêmement longs de délivrance des passeports par le consulat général de France à Sydney, premier délivreur de passeports de la région Asie-Pacifique. La procédure de traitement des demandes de passeports sécurisés provoque de nombreuses réactions critiques et plaintes, parfois violentes...

Recrutement des enseignants expatriés

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le retrait des représentants du ministère de l'éducation nationale des procédures de recrutement des expatriés enseignants. De ce fait, l'agence pour l'enseignement français à l'étranger doit dorénavant instruire seule l'ensemble des dossiers de cand...

Rachat des cotisations vieillesse par les anciens volontaires en mission à l'étranger

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la situation d'anciens volontaires employés par des associations de solidarité internationale pour des missions à l'étranger avant que les dispositions du décret n° 86-469 du 15 mars 1986, modifiées par le décret n° 95-94 du 30 janvier 1995, ne leur permettent de bénéficie...

Liberté de circulation des Français d'origine palestienne résidant à Gaza

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les fortes atteintes portées à la liberté de circulation des Français d'origine palestinienne résidant à Gaza, ainsi que sur la dégradation considérable de cette situation, notamment depuis le 16 juillet 2004. En effet, depuis cette date, le point frontière de Rafah entre la bande de Gaza et l'Egyp...

Annulation de crédits du budget des affaires étrangères

Mme Monique Cerisier-ben Guiga souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur le décret n° 2004-543 du 14 juin 2004 portant annulation de crédits du budget des affaires étrangères. Celle-ci est en flagrante contradiction avec la lettre que M. le Président de la République lui a adressée le 10 mars 2004 relative au budget du ministère des affaires étrangères. Dans son courrier, le P...

Conséquences des fermetures de consulats annoncées

Mme Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les graves conséquences des fermetures de consulats annoncées en Allemagne, à Stuttgart, Düsseldorf, Hambourg. Dans un Etat fédéral comme l'Allemagne, les relations diplomatiques et économiques étroites et efficaces ne peuvent être maintenues depuis une lointaine capitale. Nos consulats jouent un rô...

Déblocage des crédits nécessaires aux projets de développement du Comité d'entraide aux français rapatriés

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le blocage des projets de développement du Comité d'entraide aux Français rapatriés. Le Comité d'entraide aux Français rapatriés cherche depuis trois ans à augmenter ses capacités d'accueil en raison de l'augmentation du nombre de rapatriés nécessiteux - deux ...

Fermeture du centre de formation professionnelle de Pondichéry

Mme Monique Cerisier-ben Guiga interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la fermeture du centre de formation professionnelle de Pondichéry. Ce centre constitue un élément important du dispositif de promotion intellectuelle et sociale de la communauté française de Pondichéry. Elle demande ce qu'il va advenir des cours de français pour adultes qui y étaient donnés et des élèves quitta...

Indemnités de résidence au Kenya

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conséquences de la baisse continue des indemnités des fonctionnaires de l'Etat en poste au Kenya. Dans ce pays, la vie devient de plus en plus difficile du fait de l'insécurité, des pénuries d'eau, des coupures d'électricité, de l'absence de transports en commun, des risques de tout déplacement...

Dispositif de sécurité mis en place par le consulat général de France à Bogota

Mme Monique Cerisier-ben Guiga interroge M. le ministre des affaires étrangères sur le dispositif de prévention et de sécurité mis en place par le consulat général de France à Bogota. Deux jeunes Français ont été victimes d'un enlèvement à l'occasion d'un échange interuniversitaire : M. Marc Foucher, retenu par les paramilitaires durant quarante-cinq jours, et M. Marc Beltrao porté disparu dep...

Projet de fermeture du consulat de France à Cracovie

Mme Monique Cerisier-ben Guiga interroge M. le ministre des affaires étrangères sur les projets de fermeture du consulat de France à Cracovie. La volonté du ministère des affaires étrangères de réduire son périmètre de fonctionnement est connue. Il n'en demeure pas moins que l'économie réalisée par la fermeture de ce poste mixte, culturel et consulaire, sera dérisoire en elle-même et encore pl...

Nouvelles procédures de détachements directs dans les établissements non homologués

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les nouvelles procédures de détachements dits « directs », mis en place depuis la rentrée scolaire dans les établissements non homologués. Elle s'inquiète du caractère aléatoire des refus de détachements prononcés pour les enseignants employés dans ces établissem...

Situation des Français résidant en Australie

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des Français résidant en Australie au regard de leur protection sociale et leur prévoyance. En effet, ceux-ci sont actuellement concernés par un système qui ne prévoit pas de cumuler les périodes de cotisation en France et de séjour en Australie. Ce système opère un abattement pénalisa...

Création d'un statut de volontaire international

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation professionnelle difficile des volontaires internationaux. Destiné à remplacer les coopérants du service national suite à la suppression du service national obligatoire, le volontariat international s'inscrit dans le même code et conserve une grande partie de ses restrictions de droit. ...

Crise des paiements du Fonds de solidarité prioritaire

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la crise des paiements du Fonds de solidarité prioritaire (FSP). Les crédits de paiement nécessaires à la réalisation d'actions de développement pour lesquelles des autorisations de programme ont été dûment approuvées en comités pléniers du FSP au cours de l'année 2003, voire au cours des années pr...