Questions écrites de Monique Cerisier-ben Guiga

Problème de prise en compte des notes des inspecteurs pour des professeurs en poste à l'étranger

Mme Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème de la non prise en compte par certaines inspections académiques, des notes et rapports des inspecteurs portant sur les professeurs des écoles, en poste à l'étranger. Le fait que des académies d'origine refusent de prendre en compte la not...

Famine au Niger

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la famine qui sévit au Niger. Depuis plusieurs semaines, et à cause de très mauvaises récoltes (très peu de pluies en 2004 et une invasion de criquets pèlerins dévastateurs), la famine s'installe dans le nord et l'est du Niger. Trois millions de Nigériens sont menacés et au moins 750 000 enfants ri...

Délivrance de relevés de notes par les universités françaises

Mme Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur la nécessité d'obtenir des relevés de notes de la part des universités françaises. De nombreuses universités étrangères et notamment canadiennes, demandent aux étudiants français déjà diplômés dans les universités françaises des relevés de notes pour toutes demandes, qu...

Situation du Tchad

Mme Monique Cerisier-ben-Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Tchad. La crise politique et militaire que traverse actuellement ce pays ne sera pas résolue par les élections qui se sont tenues le 3 et le 14 mai 2006. Ce scrutin, boycotté par l'opposition, n'a opposé le président Idriss Déby Itno qu'à trois candidats mineurs, dont deux membres ...

Situation des coopérants contractuels

Mme Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation des assistants techniques, contractuels du ministère des affaires étrangères, au regard du projet de loi transposant la directive européenne de 1999 limitant le recours au travail précaire. Alors que 90 000 agents de la fonction publique d'Etat vont pouvoir, g...

Équipement de la police d'une nouvelle arme Taser

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la nouvelle arme Taser dont il est prévu d'équiper l'ensemble des forces de police en France. Le Taser, arme en mesure d'infliger une décharge électrique de 50.000 volts à une distance de 7 mètres, risque de multiplier les violences policières et d'inflige...

Situation financière du lycée franco-allemand de Sarrebruck en Allemagne

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation financière du lycée franco-allemand de Sarrebruck en Allemagne. Créé en 1972, cet établissement était financé pour sa partie française par le ministère de l'éducation nationale. Aujourd'hui, l'Agence pour l'enseignement français à l'étra...

Désignation d'un organisme chargé de verser les prestations familiales aux fonctionnaires affectés à Andorre

Mme Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème des prestations familiales versées aux fonctionnaires affectés à Andorre, telles qu'elles sont précisées dans l'arrangement administratif (allocations familiales et prestation d'aide au jeune enfant) puisque le ministère ne s'occupe plus d...

Situation des enseignants des écoles franco-sénégalaises de Dakar

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des enseignants des écoles franco-sénégalaises de Dakar, titulaires de l'éducation nationale, qui souhaiteraient que le détachement leur soit accordé quand ils exercent en qualité de volontaires internationaux. Les deux écoles franco-sénégalaises de Dakar on...

Protection des populations de Bukavu en République démocratique du Congo

Mme Monique Cerisier-ben Guiga demande à M. le ministre des affaires étrangères quelles actions la France entend mener pour protéger les populations de Bukavu en République démocratique du Congo. Ces populations civiles sont victimes des pillages et des exactions de bandes armées rwandaises. La France et la communauté internationale sont intervenues ces dernières années dans la région des Gran...

Conditions dans lesquelles la Ligue tunisienne des droits de l'homme a été empêchée de tenir son congrès

Mme Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions dans lesquelles, pour la sixième année consécutive, la ligue tunisienne des droits de l'homme a été empêchée de tenir son congrès statutaire. Pour faire exécuter une décision judiciaire d'interdiction du congrès prise à l'initiative des militants du parti au pouvoir, le rassemblement...

Rémunération des stagiaires dans les postes diplomatiques et consulaires

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la condition des stagiaires accueillis par nos postes diplomatiques et consulaires. Compétents et motivés, ces stagiaires étudiants effectuent un travail remarqué et indispensable dans tous les postes. Ils y accomplissent des tâches qui devraient normalement être dévolues aux agents. Toutefois, ils...

Classement des chiropracteurs dans les professions de santé

Mme Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la nécessaire classification des chiropracteurs parmi les professions de santé. Les professions de santé sont en effet énumérées par la quatrième partie du code de la santé publique, qui les répartit en trois classes :les professions médicales (Livre I de la quatrième partie), les profession...

Pouvoir d'achat des agents de l'ambassade de France à Brasilia

Mme Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des agents de l'ambassade de France au Brésil au regard de leur pouvoir d'achat. Toutes les statistiques convergent et prouvent que Brasilia est la ville du Brésil où le coût de la vie est le plus élevé. Les effets cumulés de la diminution de l'indemnité de résidence en 2003, de l'infl...

Retards de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français résidant à Annaba

Mme Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les dossiers de demandes de certificats de nationalité française des Français établis hors de France, en souffrance, auprès du tribunal d'instance de Nîmes. Le nombre de demandes de certificats de nationalité française émanant des Français résidant dans la région d'Annaba et transmises à ce...

Précarité des agents contractuels du ministère des affaires étrangères

Mme Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la précarité que continuent de subir les 3000 agents contractuels du ministère des affaires étrangères. Ils n'ont pas de statut. Les mesures législatives, nationales ou européennes, visant à résorber la précarité dans la fonction publique ne s'appliquent toujours pas à ces personnels. Une catégorie...

Situation des personnels recrutés localement à l'ambassade de France en Allemagne

Mme Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des personnels recrutés par détachement administratif auprès de l'Ambassade de France en Allemagne, dont le contrat a été résilié le 25 novembre dernier. L'accord franco-allemand du 2 juillet 2004 qui motive cette décision touche plus de vingt personnes. Ces personnes doivent choisir e...

Dangers de la méthode « d'externalisation des visas »

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les dangers que présente la méthode dite « d'externalisation » de l'examen des demandes de visas. En effet, le fait de transmettre à des opérateurs privés les dossiers de demande de visa pose plusieurs risques : risques de corruption (plus difficiles à contrôler que dans des services consulaires),...

Conditions d'exercice en France des médecins français titulaires d'un diplôme étranger

Mme Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des médecins français titulaires de diplômes extracommunautaires qui ne peuvent aujourd'hui exercer en France. En France, un médecin, qu'il soit ressortissant de l'Union européenne ou pas, bénéficie de la plénitude d'exercice de la médecine en France sur la seule base de son dip...

Certificats de nationalité française des Français hors de France

Mme Monique Cerisier-ben Guiga appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dossiers de demandes de certificats de nationalité française des Français établis hors de France, en souffrance, auprès des tribunaux d'instance compétents. Elle lui demande à combien s'élève le nombre de demandes de certificats de nationalité française enregistrés et en attente de tra...