Amendements de Monique de Marco

Après l’alinéa 298 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La gestion du risque nucléaire et radiologique devra prendre une place toute particulière dans cette politique nouvelle de gestion du risque. Les actions de sensibilisation et de formation aux gestes qui sauvent devront prendre en compte ces risques. À ce titre, le ministère s’assurera que l...

Alinéas 212 à 214 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement proposent de supprimer les alinéas du rapport annexé relatif aux acquisitions de drones. En effet, le conseil constitutionnel lui-même, à l’issue de la loi dite “sécurité globale”, a reconnu que leur utilisation devait être fortement encadrée et que ces a...

I. – Alinéa 198, après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Au sein de cette académie, des heures de cours dispensées par des chercheurs en criminologie, en sociologie et dans toutes les branches des sciences humaines et sociales intéressées par les questions de sécurité seront prévues pour les futurs policiers. II. – Après...

Alinéa 177 Rédiger ainsi cet alinéa : Un comité d’éthique indépendant sera créé pour évaluer l’action du ministère de l’intérieur. Sous la présidence du Défenseur des droits et composé de représentants du monde universitaire - chercheurs en criminologie, en sociologie et dans toutes les branches des sciences humaines et sociales intéressées p...

I. – Alinéa 160 Rédiger ainsi cet alinéa : 2.6 L’inclusion de la jeunesse : un levier – parmi d’autres – pour renforcer le lien police / population II. – Alinéa 161, deuxième phrase Remplacer le mot : La par les phrases et les mots : Cette image, qui conduit à une relation dégradée, est multifactorielle : logique parfois purement répress...

Après l’alinéa 101 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans un souci de transparence et d’exemplarité, le ministère de l’intérieur récoltera, analysera et publiera les statistiques relatives aux opérations de contrôle de la population, notamment par zone géographique et par classe d’âge. Exposé sommaire : Pour de nombreuses personnes, les cont...

Alinéa 103, dernière phrase 1° Au début, remplacer le mot : Le par la phrase et les mots : Cette utilisation de la vidéo-protection pourra être évaluée par le monde universitaire, aussi bien dans ses finalités que dans sa mise en œuvre ou que dans son aspect relatif aux respects des libertés publiques, à qui il sera garanti un accès aux don...

Après l’alinéa 87 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Concernant ces partenariats industriels, le ministère s’engagera dans une démarche proactive d’enquête auprès de ces entreprises afin de s’assurer qu’aucun de ses contractants ne soit impliqué - de près ou de loin - dans des activités contraires aux droits de l’homme (fourniture d’équipements...

Alinéa 88 Rédiger ainsi cet alinéa : Le ministère de l’intérieur devra s’ouvrir au monde universitaire, dans le respect des libertés académiques, en soutenant des travaux de thèses, de post-doctorat ou en s’associant à des chaires, sans exercer de pression ou tenter d’influencer le contenu de ces travaux. Au-delà des domaines relatifs aux nou...

I. – Alinéa 55 Remplacer les signes et le mot : « augmentés » par les mots : mieux protégés et responsabilisés II. – Alinéa 56 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéa 57, deuxième phrase Après le mot : allégé supprimer la fin de cet alinéa. Exposé sommaire : La présente partie du projet de loi dévoile le cœur de la pensée techno-autorit...

Alinéa 58 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : À ce titre, les caméras piétons et caméras embarquées devront être maintenues allumées afin de permettre un enregistrement vidéo durant la totalité du temps de présence des équipes sur le terrain. Dans le cas d’un arrêt intentionnel ou non de ces dispositifs, les personnels conc...

Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : A ce titre, l’utilisation du numérique par les forces doit se faire dans le plus strict respect de la vie privée et des libertés individuelles, collectives et politiques telles que reconnues par la loi et la constitution. L’utilisation des technologies d’identification et de fichage de la pop...

I. – Alinéas 187 et 188 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : La police municipale est chargée de la mise en œuvre des pouvoirs de police du maire. Le conseil municipal peut cependant autoriser le maire à signer avec l’État une convention de partenariat dont la durée ne peut excéder celle de son mandat. Cette convention qui préci...

Alinéa 137 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans un souci d’équité territoriale, les maires doivent être informés annuellement des effectifs déployés sur leur territoire et des critères objectivés conduisant à la répartition des forces de l’ordre sur le territoire national. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ...

Alinéa 261 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Des mesures concrètes seront prises pour faire face à la crise climatique, face à laquelle les forces de l’ordre ont un rôle à jouer, notamment en renforçant leurs actions de prévention, contrôle et répression des atteintes à l’environnement, en augmentant leurs moyens financiers ...

Alinéa 142 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Celles-ci se verront proposer un enregistrement de leur déposition dans le respect de leur droit à l’intimité qui leur sera remis sur simple demande. Les filles et femmes victimes de cyberharcèlement à caractère sexiste ou sexuel se verront également proposer un enregistrement ...

Alinéa 148, dernière phrase Après le mot : ligne) insérer les mots : , le cyberharcèlement, notamment à caractère sexiste et sexuel Exposé sommaire : Dans la continuité de l’objectif de ce rapport souhaitant replacer la victime au centre de l’attention et sensibiliser aux problématiques du cyberharcèlement et harcèlement dans les écoles, ...

Alinéa 174 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Afin de lutter contre les contrôles d’identités discriminatoires pouvant avoir lieu dans les quartiers dits sensibles dans des zones n’étant pas assez attractives comme l’Ile-de-France, des moyens sont mis en place pour fidéliser les personnels de police expérimentés, afin que ceu...

Alinéa 364, deuxième phrase 1° Après le mot : formation insérer les mots : qui comprendra des enseignements en sciences humaines et sociales et communication 2° Compléter cette phrase par les mots : , éthique, fonctionnement de la justice, qui seront abordés en encourageant réflexion et sens critique Exposé sommaire : L’allongement de l...

Après l’alinéa 167 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Pour améliorer l’attractivité des métiers de la sécurité civile, le Gouvernement engagera aussi une réflexion qui portera notamment sur les conditions dans lesquelles l’engagement en tant que jeune sapeur-pompier ou jeune marin-pompier ainsi que le fait d’être titulaire du brevet national de...