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Les interventions de Monique de Marco sur ce dossier
625 amendements trouvés
27/11/2023 — Amendement N° I-1099 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 27 terdecies (Rejeté)
MM. Grégory Blanc, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jado...
Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 1407 est ainsi modifié : a) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 4° Pour les logements vacants depuis plus de deux années au 1 er janvier de l’année d’imposition, dans les communes autres que celles mentionnées au I de l’article 232. Son...
27/11/2023 — Amendement N° I-725 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 27 terdecies (Rejeté)
MM. Grégory Blanc, Salmon, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Mme Guhl, ...
Rédiger ainsi cet article : I. – Le b du 1 du I de l’article 1636 B sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin du premier alinéa, les mots : « Dans ce cas : » sont supprimés ; 2° Le 1° est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I est compensée, à due concurrence, par une m...
27/11/2023 — Amendement N° I-714 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 27 terdecies (Tombe)
MM. Grégory Blanc, Salmon, Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Mme Guhl, ...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ....-Au premier alinéa du I de l’article 1407 ter du code général des impôts, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 100 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux communes qui le souhaitent, et où le marché locatif est particulièrement tendu (zones urbaines dens...
27/11/2023 — Amendement N° II-313 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Dantec, Jadot, Benarroche, Grégory Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Mellouli, Mme...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 69 000 000 6...
27/11/2023 — Amendement N° II-312 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Dantec, Jadot, Benarroche, Grégory Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Mellouli, Mme...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 362 000 000 ...
27/11/2023 — Amendement N° II-311 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Dantec, Jadot, Benarroche, Grégory Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Mellouli, Mme...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impu...
27/11/2023 — Amendement N° II-310 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Dantec, Jadot, Benarroche, Grégory Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Mellouli, Mme...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 2 000 000 ...
27/11/2023 — Amendement N° II-309 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Dantec, Jadot, Benarroche, Grégory Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Mellouli, Mme...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement 250 000 000 250 000 000 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habi...
27/11/2023 — Amendement N° II-308 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Dantec, Jadot, Benarroche, Grégory Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Mellouli, Mme...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement 50 000 000 50 000 000 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habita...
27/11/2023 — Amendement N° II-269 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Gontard, Mme Senée, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 1 700 000 1 700 000 Expertise, information géograp...
27/11/2023 — Amendement N° II-268 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Jadot, Dantec, Benarroche, Grégory Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Mellouli, Mme...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 4 000 000 ...
27/11/2023 — Amendement N° II-267 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Jadot, Dantec, Benarroche, Grégory Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Mellouli, Mme...
I. – Créer le programme : Fonds national d'aide à la quittance II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logem...
27/11/2023 — Amendement N° II-266 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Jadot, Dantec, Benarroche, Grégory Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Mellouli, Mme...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 18 000 000 ...
27/11/2023 — Amendement N° II-262 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Ollivier, MM. Dantec, Jadot, Benarroche, Grégory Blanc, Dossus, Fernique, Gontard, Mmes Guhl, de Marco, MM. Mello...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 48 000 000 48 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habita...
27/11/2023 — Amendement N° II-261 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Ollivier, MM. Dantec, Jadot, Benarroche, Grégory Blanc, Dossus, Fernique, Gontard, Mmes Guhl, de Marco, MM. Mello...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 160 000 000 160 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habi...
27/11/2023 — Amendement N° II-213 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Gontard, Mme Senée, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. ...
Après l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet avant le 1 er juin 2024 un rapport au Parlement évaluant les difficultés des éleveurs pastoraux à être assurés pour les dommages causés à un tiers par leurs chiens de protection. À partir de ces conclusions, ce rapport évalue la nécessité de créer un fonds ...
27/11/2023 — Amendement N° II-212 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Gontard, Mme Senée, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. ...
Après l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet avant le 1 er mars 2024 un rapport au Parlement détaillant l’impact des conventions fiscales internationales conclues notamment avec l’Arabie Saoudite, le Bahreïn, l’Égypte, les Émirats Arabes Unis, la Finlande, le Koweït, le Liban, Oman et le Qatar, ainsi ...
27/11/2023 — Amendement N° II-211 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
M. Gontard, Mme Senée, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 8 000 000 8 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
27/11/2023 — Amendement N° II-209 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Gontard, Mme Senée, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
27/11/2023 — Amendement N° II-208 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Gontard, Mme Senée, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. ...
Après l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 432-1 du code des assurances, après les mots : « à partir de charbon », sont insérés les mots : « ou d’hydrocarbures liquides ou gazeux » Exposé sommaire : Cet article permettra la fin des garanties à l’export d’énergies fossiles, une demand...
