Lutte contre les discriminations

Dans le second alinéa du 4° de cet article, supprimer les mots : , notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs, de favoriser leur insertion professionnelle, d'assurer leur emploi, leur reclassement ou leur indemnisation en cas de perte d'emploi, Exposé sommaire :

Dans le second alinéa du 3° de cet article, supprimer les mots : , notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs, de favoriser leur insertion professionnelle, d'assurer leur emploi, leur reclassement ou leur indemnisation en cas de perte d'emploi, Exposé sommaire :

Supprimer l'avant-dernier alinéa de cet article. Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le texte proposé par le 4° ter de cet article pour l'article L. 1142-6 du code du travail dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 : « Art. L. 1142-6. - Le texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal est affiché dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se f...

Rédiger comme suit le texte proposé par le 3° bis de cet article pour l'article L. 122-45-6 du code du travail : « Art. L. 122-45-6. - Le texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal est affiché dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche. » Exposé sommaire :

Avant l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le dernier alinéa de l'article L. 123-1 du code du travail est supprimé. II. - En conséquence, le second alinéa de l'article L. 1142-2 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative), ...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Une différence de traitement entre les salariés d’une même entreprise ne constitue pas en elle-même une discrimination. Exposé sommaire :

Dans le deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots : susceptible d’entraîner par le mot : entraînant Exposé sommaire :

Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots : , ne l’a été ou ne le serait par les mots : ou ne l’a été Exposé sommaire :