Financement de la sécurité sociale pour 2010

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Madame la ministre, je tiens à mon tour à vous remercier. Parce que nous nous étions habitués à votre présence, parce que nous avons apprécié votre compétence, la qualité de vos interventions et la densité de vos explications, toujours très complètes, nous regrettons déjà que...

Soyez encore remerciée d’avoir répondu à tous nos collègues, avec toujours beaucoup de gentillesse et votre courtoisie habituelle.

C’est en tant que membre de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes que j’ai été sollicitée par Jacqueline Panis, rapporteur de la délégation, qui m’a demandé de vous faire part de certaines de ses réflexions. Permettez-moi de rappeler que les femmes retraitées sont l’une des catégories de ...

M. le rapporteur général a énoncé très sévèrement ce que je voulais exprimer sous forme de souhait. Vous nous avez précisé, madame la ministre, que l’enveloppe demandée pour les ARS était simplement équivalente à celle qui avait été allouée aux ARH au titre de 2009. Cet argument m’a convaincue, et il me semble que nous devons vous donner les m...

Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier, à mon tour, de votre présence, de votre efficacité, de votre courtoisie, ainsi que de la manière dont vous avez répondu à toutes les questions.

Quelque chose me gêne dans les propos de Mme la secrétaire d’État. Par définition, les regroupements d’assistantes maternelles sont volontaires. Si elles ne peuvent plus travailler ensemble, parce qu’elles ne s’entendent pas, elles se séparent. En les liant par contrat, vous les contraignez !

Si le regroupement ne fonctionne pas, elles peuvent tout simplement retourner chez elles : dans un premier temps, elles ont bien été agréées pour travailler seules et chez elles !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, alors que nous sommes arrivés au bout de ce long chemin, permettez-moi de retenir votre attention quelques minutes de plus pour dire, en associant M. le rapporteur général à mon propos, la gratitude de la commission envers les différents ministres qui se sont succédé dans ...

Je remercie, enfin, nos présidents de séance : Jean-Claude Gaudin, Jean-Léonce Dupont, Roger Romani, Catherine Tasca, Bernard Frimat, Roland du Luart et vous, monsieur le président, qui avez ouvert notre débat mardi dernier et qui le clôturez ce soir après 49 heures de débats au cours desquels nous avons examiné 540 amendements. Je remercie au...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Nous avons déjà longuement débattu des questions relatives au service médical rendu des médicaments. Il ne me paraît donc pas nécessaire de développer ce sujet plus longuement.

n’ont pu être examinés par la commission. Je n’ai toutefois pas jugé nécessaire de réunir cette dernière, car ces amendements ne tendent qu’à apporter des corrections à la marge aux tableaux figurant dans les articles. Je vous propose donc, mes chers collègues, de voter ces amendements, sur lesquels la commission émet un avis favorable.

Madame la ministre, lors de la réunion de la commission, ne disposant pas des éclaircissements que vous venez de nous apporter, nous nous sommes polarisés sur les bijoux et les métaux précieux.

Nous nous sommes beaucoup moins préoccupés des objets d’art et des antiquités. Or vous venez de rappeler qu’ils sont en grand danger dans notre pays, où le marché de l’art est en régression, en particulier en ce qui concerne la peinture. Sans revenir, bien sûr, sur l’avis favorable donné par la commission sur l’amendement n° 5 rectifié du rapp...

Madame la présidente, dans la mesure où l’amendement défendu par M. Vasselle est devenu l’amendement de la commission, nous ne pouvons évidemment pas le retirer sans avoir consulté celle-ci. Aussi, je demande une suspension de séance afin de permettre à la commission de se réunir.

L’avis de la commission est favorable. Je rappelle par ailleurs à nos collègues membres de la commission des affaires sociales que cette dernière se réunira pendant la suspension de séance. Compte tenu de notre programme de travail chargé, je souhaiterais que la séance ne reprenne qu’à quatorze heures quarante-cinq, monsieur le président.

Nous sommes dans le même cas de figure que tout à l’heure : M le ministre ayant sollicité le retrait d’un amendement adopté par la commission des affaires sociales, il me faut la réunir pour la consulter sur le sort qu’elle entend lui réserver. Pour cette raison, madame la présidente, je demande une suspension de séance de dix minutes.

Monsieur le président, un certain nombre de nos collègues de la commission des affaires sociales nous ont fait savoir qu’il leur serait très difficile d’être présents en séance dès neuf heures trente jeudi matin. C'est la raison pour laquelle j’ai demandé hier soir que nos travaux ne reprennent qu’à dix heures.

Comme l’a indiqué tout à l'heure M. Vasselle, et en accord avec la commission des affaires sociales, je propose de reporter le débat thématique prévu sur les retraites afin de faciliter le bon déroulement de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cela dit, il va de soi que ce débat, qui est de la plus haute importance...

La commission a donc accepté de reporter ce débat, à condition qu’il soit organisé à une heure décente.

Enfin, je rappelle que la commission se réunira à douze heures quarante pour examiner les amendements déposés sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.