Soins psychiatriques

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé : A l’avant-dernière phrase, les mots : «, dont le deuxième alinéa est applicable » sont supprimés ; Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer les alinéas 9 à 14. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 7 Remplacer les mots : « faisant l’objet de soins psychiatriques sans son consentement » par les mots : « hospitalisée sans son consentement » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 39 Remplacer les mots : « admise en soins psychiatriques sans son consentement » par les mots : « hospitalisée sans son consentement » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 38 I. Remplacer les mots : « admise en soins psychiatriques sans son consentement » par les mots : « hospitalisée sans son consentement » II. Remplacer les mots : « la mesure de soins psychiatriques » par les mots : « l’hospitalisation » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 36 Remplacer les mots : « au III de l’article L. 3213-1 » par les mots : « au dernier alinéa de l’article L. 3213-1 » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 35 Remplacer les mots : « qui font l’objet de soins psychiatriques sans leur consentement » par les mots : « hospitalisées sans leur consentement » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 32 Remplacer les mots : « faisant l’objet de soins psychiatriques sans leur consentement » par les mots : « hospitalisées sans leur consentement » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 31 Remplacer les mots : « faisant l’objet de soins psychiatriques sans leur consentement » par les mots : « hospitalisées sans leur consentement » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 30 Remplacer les mots : « de toute décision d’admission en soins psychiatriques d’une personne sans son consentement, de tout renouvellement de cette décision et de toute décision mettant fin à ces soins » par les mots : « de toute hospitalisation sans le consentement du malade, de tout renouvellement et de toute levée d’hospitalisat...

Supprimer les alinéas 25, 26 et 27. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 20 Remplacer les mots : « Les personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans leur consentement sous la forme d’une hospitalisation complète peuvent être hospitalisées » par les mots : « Les personnes hospitalisées sans leur consentement peuvent être admises » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 16 I. Remplacer les mots : « faisant l’objet de soins psychiatriques sans leur consentement sous la forme mentionnée au 2° de l’article L. 3211-2-1 » par les mots : « étant ou ayant été hospitalisées sans leur consentement » II. Supprimer la deuxième phrase. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 10 Remplacer les mots : « des soins psychiatriques sans leur consentement » par les mots : « une hospitalisation sans leur consentement » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 3 Remplacer les mots : « faisant l’objet de soins » par les mots : « recevant des soins » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 9 Supprimer les mots : en soins sans consentement Exposé sommaire : Amendement de coordination.