Soins psychiatriques

Alinéa 8 Supprimer les mots : en soins sans consentement Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 8 Supprimer les mots : en soins psychiatriques sans son consentement Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 5 Remplacer les mots : faisant l’objet de soins psychiatriques par les mots : hospitalisée Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 4 Remplacer les mots : la mesure de soins par les mots : l’hospitalisation Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 4 Remplacer la référence : L. 3213-5 par la référence : L. 3213-4 Exposé sommaire : Correction d’une erreur matérielle.

Alinéa 4 Remplacer les mots : maintenir la mesure de soins psychiatriques dont une personne fait l’objet sans son consentement, quelle qu’en soit la forme, par les mots : retenir une personne hospitalisée sans son consentement Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 24 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 22 Remplacer les mots : la mesure de soins psychiatriques par le mot : l’hospitalisation Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 19 Remplacer les mots : admises en soins psychiatriques par le mot : hospitalisées Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéas 11 et 12. Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : c) Dans le second alinéa, les mots : « de l’article L. 3211-12 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 3211-12 ou L. 3211-12-1 » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 8 Rédiger comme suit cet alinéa : a) Au premier alinéa, la référence : « L. 3211-12 » est remplacée par les références : « L. 3211-12 à L. 3211-12-4 » ; Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéas 4 et 5. Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 3214-1. - L’hospitalisation, avec ou sans son consentement, d’une personne détenue atteinte de troubles mentaux est réalisée dans un établissement de santé mentionné à l’article L. 3222-1 au sein d’une unité hospitalière spécialement aménagée ou, sur la base d’un cer...

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la décision de supprimer les soins sans consentement sous une autre forme que l’hospitalisation.

Alinéa 56 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 53 Remplacer les mots : « la commission départementale des soins psychiatriques » par les mots : « la commission départementale des hospitalisations psychiatriques » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 50 Remplacer les mots : « toute admission en soins psychiatriques sans consentement » par les mots : « toute hospitalisation d’office » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 47 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le présent article n’est pas applicable aux personnes dont l’hospitalisation, ordonnée en application des articles L. 3213-7 du présent code ou 706-135 du code de procédure pénale ou dans une unité pour malades difficiles, a pris fin depuis dix ans au moins. Exposé sommaire : Amendement de coordination...

Alinéa 44 Remplacer les mots : « une mesure de soins psychiatriques sans consentement » par les mots : « l’hospitalisation » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 41 I. Remplacer les mots : « faisant l’objet de soins psychiatriques » par les mots : « hospitalisée » II. Remplacer les mots : « peut prendre une mesure d’admission en soins psychiatriques sas consentement » par les mots : « peut prononcer un arrêté d’hospitalisation d’office » III. Supprimer les deux dernières phrases. Exposé...