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Bioéthique


Les interventions de Muguette Dini


Les amendements de Muguette Dini pour ce dossier

54 interventions trouvées.

Quelle bagarre ce fut avec l'Assemblée nationale ! Je me réjouis que l'on en revienne au texte alors adopté par notre commission : tout en respectant la décision des parents, il donne aux chercheurs la possibilité de travailler dans des conditions normales et de gagner une reconnaissance internationale.

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, much ado about nothingBeaucoup de bruit pour rien – est le titre d’une pièce de Shakespeare. C’est exactement ce qui définit le présent projet de loi et qui exprime toute l’inutilité du long travail approfondi que nous avons effectué sur les différents thèmes qui y sont abordés....

Détruire pour détruire, assassiner pour assassiner, ne vaut-il pas mieux que cela serve à la recherche, qui, par ses résultats, peut amener à sauver d’autres vies, bien réelles, celles-là ? Je ne veux pas participer à ce jeu de dupes et je voterai contre ce projet de loi.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, comme de coutume, je veux remercier mes collègues membres de la commission des affaires sociales, qui ont participé activement aux travaux de la commission et ont fait preuve d'un grand respect les uns envers les autres, ainsi que mes collègues qui ont participé à nos déba...

Bien qu'il ne soit pas là, je veux adresser mes remerciements à M. François-Noël Buffet, rapporteur pour avis de la commission des lois, qui n'a pas eu à intervenir en deuxième lecture. À la suite du rapporteur, je remercie les administrateurs ainsi que tous les personnels du Sénat, qui contribuent à notre bien-être et au bon déroulement de la...

Si je ne me suis pas exprimée au cours de cette deuxième lecture, c’est parce que j’ai été constamment d’accord avec le rapporteur. L’amendement de M. Gaudin, que le Sénat va sans doute adopter, marque un net repli par rapport au texte. La recherche sur l’embryon se trouvera lourdement entravée, ce qui me stupéfie et scandalise. En vous oppos...

Le rapporteur peut émettre un avis et être contredit par le vote, nous l'avons vu tout à l'heure. Une fois en séance, il devra exprimer la position adoptée par la commission.

En l'espèce, il s'agit d'un amendement extérieur. Le texte de la commission a déjà été voté. Le rapporteur ne peut pas remettre en cause ce qui a été décidé la semaine dernière en commission, quand bien même cela correspondrait à ses convictions personnelles.

Personne n'interdit à quiconque de s'exprimer. La preuve en est que chacun a pu parler longuement. Il est bien évident que sur ce sujet, deux conceptions s'opposent qui sont également respectables.

Il me semble normal que nos collègues de la majorité gouvernementale aient déposé un amendement qui va dans le sens de la position du Gouvernement. C'est bien ce dernier qui est à l'origine du texte que nous étudions.

Sont désignés comme candidats titulaires : Muguette Dini, Alain Milon, Marie-Thérèse Hermange, Jean-Louis Lorrain, Bernard Cazeau, Jean-Pierre Godefroy et Guy Fischer et comme candidats suppléants : Gilbert Barbier, François-Noël Buffet, Annie David, Jean Desessard, Bruno Gilles, André Lardeux et Raymonde Le Texier.

Le Gouvernement a déposé sur l’article 6, dont nous allons maintenant discuter, un amendement que la commission n’a pu examiner ce matin. Je demande par conséquent une brève interruption de séance afin qu’elle puisse se réunir.

La ministre avait fait cette remarque en première lecture et je lui avais opposé le sort misérable réservé à certaines de nos propositions de loi...

Quand on constate la qualité, l’intérêt et la durée des débats que nous avons eus au cours de ces quatre jours, sans oublier les 10 heures de réunion de commission, les 28 auditions au cours desquelles nous aurons entendu 40 personnes, on imagine mal qu’un nouveau rendez-vous ne soit pas fixé, sinon dans un délai de cinq ans, ce qui est un peu ...

D’abord, nous connaissons le sort qui est réservé aux propositions de loi. Elles sont très nombreuses et il y a toujours de bonnes raisons pour que certaines ne viennent pas à l’ordre du jour. Et, même lorsqu’elles ont franchi cette étape, elles ont droit à être examinées pendant quatre heures au maximum et il faut parfois attendre six semaines...

Je tiens à rassurer nos collègues : l’article 24 octies sera maintenu, puisque l’amendement tendant à le supprimer ne sera pas soutenu. Par ailleurs, je vous confirme que la commission a soutenu avec enthousiasme l’amendement de Mme Hermange tendant à introduire cet article dans le projet de loi. Nous nous étonnons également que la comm...

Je ne serai pas longue, mes chers collègues, car Alain Milon a déjà exposé tout ce que je souhaitais vous dire. Je voudrais néanmoins insister sur la remarquable tenue de ces débats et souligner à quel point j’ai admiré la cohérence dont chacun d’entre vous a fait preuve dans ses convictions. Je pense, en particulier, à Marie-Thérèse Hermange...

Je vous rappelle la procédure actuelle : chaque année, on demande aux couples dont les embryons surnuméraires ont été congelés ce qu'ils souhaitent en faire. Il ne faudrait pas que l'échéance arrivant, on sollicite la mère trop précocement après le deuil.

Les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes font partie des professions médicales à compétences définies. La formation initiale des sages-femmes a connu de profonds bouleversements, notamment par le fait que celle-ci peut dorénavant avoir lieu au sein des universités. Cette formation offre en particulier la possibilité aux sages-femmes de p...

Lors de la première réunion de la commission, nous avions en effet présenté un amendement employant la conjonction « et ». Plusieurs d’entre nous avaient cependant fait remarquer qu’il était aberrant de placer une fois de plus les sages-femmes sous l’autorité des médecins alors que celles-ci étaient extrêmement compétentes dans leur domaine, et...