Interventions en hémicycle de Muriel Jourda

La commission pense aussi que maîtriser la langue revient à s’intégrer dans une société. C’est pourquoi elle avait adopté cet article 1er C. Vous vous étonnez du degré de maîtrise de la langue qui est demandé. Il correspond au niveau A1 du référentiel européen. Il est donc parfaitement défini. Vous vous étonnez également du dispositif lui-mêm...

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable. Nous entendons bien ce que nous indiquent M. Brisson et les cosignataires de cet amendement. Mais, à l'heure actuelle – et je partage les positions qui ont été exprimées en ce sens –, c'est au maire qu'il appartient de s'acquitter de cette tâche consistan...

La commission pense aussi que maîtriser la langue revient à s’intégrer dans une société. C’est pourquoi elle a adopté l’article 1er C. Vous vous étonnez du degré de maîtrise de la langue qui est demandé. Il correspond au niveau A1 du référentiel européen. Il est donc parfaitement défini. Vous vous étonnez également du dispositif lui-même. Il ...

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable. Nous entendons bien ce que nous indiquent M. Brisson et les cosignataires de cet amendement. Mais, à l'heure actuelle – et je partage les positions qui ont été exprimées en ce sens –, c'est au maire qu'il appartient de s'acquitter de cette tâche consistan...

La commission répond favorablement à cette invitation. Des données supplémentaires seront bienvenues. Avis favorable.

Je comprends tout à fait ce que dit notre collègue sur ce qu'il a entendu pendant sa campagne électorale : nous avons tous entendu la même chose. Mais, tout de même, on semble croire que l'obligation pour les maires de contrôler les conditions du regroupement familial vient d'être instaurée par la commission ! Cette disposition existe depuis de...

Je comprends tout à fait ce que dit notre collègue sur ce qu'il a entendu pendant sa campagne électorale : nous avons tous entendu la même chose. Mais, tout de même, on semble croire que l'obligation pour les maires de contrôler les conditions du regroupement familial vient d'être instaurée par la commission ! Cette disposition existe depuis de...

Les regroupés familiaux bénéficient – je le rappelle – du contrat d’intégration républicaine (CIR), qui vise à suivre des cours de langue.

Évidemment, il ne s’agit pas d’indiquer quels cours existent à l’étranger ! Il ne peut s’agir pour la France que de dispenser des cours sur son territoire. Avis défavorable.

Les regroupés familiaux bénéficient – je le rappelle – du contrat d’intégration républicaine (CIR), qui vise à suivre des cours de langue.

Évidemment, il ne s’agit pas d’indiquer quels cours existent à l’étranger ! Il ne peut s’agir pour la France que de dispenser des cours sur son territoire. Avis défavorable.

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable. Nous entendons bien ce que nous indiquent M. Brisson et les cosignataires de cet amendement. Mais, à l’heure actuelle – et je partage les positions qui ont été exprimées en ce sens –, c’est au maire qu’il appartient de s’acquitter de cette tâche consistan...

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Nous entendons bien ce que nous indiquent M. Brisson et les cosignataires de cet amendement. Mais, à l’heure actuelle – et je partage les positions qui ont été exprimées en ce sens –, c’est au maire qu’il appartient de s’acquitter de cette tâche co...

Je comprends tout à fait ce que dit notre collègue sur ce qu’il a entendu pendant sa campagne électorale : nous avons tous entendu la même chose. Mais, tout de même, on semble croire que l’obligation pour les maires de contrôler les conditions du regroupement familial vient d’être instaurée par la commission ! Cette disposition existe depuis de...

Je comprends tout à fait ce que dit notre collègue sur ce qu’il a entendu pendant sa campagne électorale : nous avons tous entendu la même chose. Mais, tout de même, on semble croire que l’obligation pour les maires de contrôler les conditions du regroupement familial vient d’être instaurée par la commission ! Cette disposition existe depuis de...

Lors du scrutin public n° 297 sur les amendements identiques n° 23 rectifié bis, 41, 130 et 194 tendant à supprimer l’article 7 du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, Mme Jacqueline Eustache-Brinio et M. Arnaud Bazin souhaitaient voter pour.

Lors du scrutin public n° 297 sur les amendements identiques n° 23 rectifié bis, 41, 130 et 194 tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, Mme Jacqueline Eustache-Brinio et M. Arnaud Bazin souhaitaient voter pour.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviens en lieu et place de Jean Pierre Vogel, président de la section Cheval du groupe d'études Élevage, qui ne peut pas être présent parmi nous. Je m'attarderai assez peu sur l'économie générale de cette proposition de loi, qui a très largement été exposée. Nous connaisso...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviens en lieu et place de Jean Pierre Vogel, président de la section Cheval du groupe d'études Élevage, qui ne peut pas être présent parmi nous. Je m'attarderai assez peu sur l'économie générale de cette proposition de loi, qui a très largement été exposée. Nous connaisso...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviens en lieu et place de Jean Pierre Vogel, président de la section Cheval du groupe d’études Élevage, qui ne peut pas être présent parmi nous. Je m’attarderai assez peu sur l’économie générale de cette proposition de loi, qui a très largement été exposée. Nous connaisso...