Loi de finances pour 2021

Je défends cet amendement au nom de ma collègue Anne-Catherine Loisier. La loi Montagne de 2016 a prévu une exemption d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) mobile jusqu’en 2020 pour favoriser l’installation de nouvelles antennes de téléphonie mobile en zone de montagne, compte tenu des difficultés d’implantation propre...

Oui, je le maintiens, monsieur le président. J’ai peur de dire une bêtise, car je ne maîtrise pas très bien le sujet, mais je pense que les antennes ne sont pas toutes installées dans le cadre du new deal mobile.

Dans le prolongement ce qui a été évoqué précédemment par le rapporteur général, notre collègue Chasseing souhaite insister sur le sujet cher à son cœur du morcellement. En effet, la forêt est dispersée entre les mains d’une myriade de petits propriétaires, parfois tout juste conscients de détenir une parcelle. Le présent amendement vise à acc...

La récente crise sanitaire a révélé l’intérêt absolument stratégique de l’articulation entre les établissements de santé privés et les hôpitaux publics. Or ces deux types de structures sont, du point de vue de l’impôt foncier, dans des positions tout à fait différentes : alors que les établissements de santé publics et privés non lucratifs son...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quel honneur pour moi d’être orateur, au nom du groupe Union Centriste, pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ! C’est un honneur, parce que tous les maires ont le cœur qui bat un peu fort, lorsqu’ils se tiennent devant le monument aux morts de le...

Merci de vos explications, madame la ministre. Néanmoins, nous sommes dans une situation inédite, avec des dossiers à traiter d’une nature nouvelle, et je ne comprends pas comment les services pourraient faire face, à moyens constants, à ce surcroît de travail – qui plus est, ce n’est pas une mince affaire ! L’amendement de ma collègue Nathalie...

Ma collègue Jocelyne Guidez souhaite appeler l’attention sur le dispositif « Vacances apprenantes », qui a été mis en place à l’été et à l’automne 2020 pour répondre à la déscolarisation d’un certain nombre d’enfants et qui s’est avéré très intéressant, permettant des avancées significatives – 125 000 enfants et jeunes ont été concernés. Valor...

Il s’agit de nouveau d’un amendement de ma collègue Jocelyne Guidez. Cet amendement vise à créer un volet additionnel au SNU portant sur l’agriculture durable. Ce serait une solution pertinente pour sensibiliser la jeunesse à la culture et aux traditions françaises, en répondant aux enjeux de résilience et de sécurité alimentaire actuels, à la...

Élue du même département que M. Joly, c’est un problème que je connais bien. Nous sommes dans une urgence au jour le jour. Comme d’autres, nous recevons des appels au secours parce que les cours continuent de chuter. Vous avez raison, monsieur le ministre, il s’agit en partie d’un problème structurel. Mais nous sommes face à des éleveurs tota...

… et toutes les petites communes que je visite me font part de trois préoccupations principales : les zones blanches, l’accès aux soins et la réparation des églises. Telles sont leurs trois priorités, madame la ministre – parmi beaucoup d’autres problèmes, bien évidemment… La France compte près de 36 000 communes et donc autant de clochers. Il...

Je vais retirer cet amendement, mais il n’y a pas de moyens pour les petits projets portés par les petites communes. Je préfère que ces sous soient utilisés pour les ponts, car il n’y en a jamais assez !

Je vais retirer cet amendement, mais il n’y a pas de moyens pour les petits projets portés par les petites communes. Je préfère que ces sous soient utilisés pour les ponts, car il n’y en a jamais assez !

Je retire cet amendement au profit de l’amendement n° II-92 de M. Jacquin, présenté au nom de la commission de l’aménagement du territoire. Il est important d’avoir des moyens pour faire face aux engagements de la loi Didier.

Je retire cet amendement au profit de l’amendement n° II-92 de M. Jacquin, présenté au nom de la commission de l’aménagement du territoire. Il est important d’avoir des moyens pour faire face aux engagements de la loi Didier.

Je ne demande pas beaucoup d’argent, seulement 5 millions d’euros, pour les sites naturels classés. Je maintiens cet amendement.

Je ne demande pas beaucoup d’argent, seulement 5 millions d’euros, pour les sites naturels classés. Je maintiens cet amendement.

Cet amendement concerne les moyens attribués au développement de la pratique du vélo. Il convient de veiller à ce que les projets puissent se développer sur l’ensemble du territoire, y compris dans les petites communes, en prévoyant que certaines enveloppes soient attribuées à de petits projets communaux ou intercommunaux, lesquels sont très s...

Le présent amendement vise à porter dès 2021 le montant dédié à l’entretien des ouvrages d’art du réseau routier national à 125 millions d’euros par an. Un audit commandé sur l’état du réseau routier national non concédé en 2018 par le ministère des transports a démontré l’insuffisance de la programmation pour le maintien en sécurité de nos ou...

La loi du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies, dite « loi Didier », a prévu, sans remettre en cause le principe de l’appartenance d’un ouvrage au propriétaire de la voie portée, que les ouvrages d’art, particulièrement les ponts de rétablisseme...

Vous me mettez la pression, monsieur le président ! Les immeubles dont la conservation présente, du point de vue de l’histoire ou de l’art, un intérêt public peuvent, au titre de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, être classés comme monuments historiques. L’intérêt public j...