Interventions en hémicycle de Nadia Sollogoub

Défendu.

Défendu.

Je retire l’amendement !

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai simultanément les amendements n° 260 rectifié et 261 rectifié, qui répondent au même principe.

Le problème que posent les nouvelles filières REP, c’est que l’on ne parle que d’objets. J’ai cherché à l’atténuer en parlant des « composants » de ces objets. Si l’on crée une filière REP pour les jouets, mes chers collègues, on y intégrera certains jouets qui sont en bois. Si l’on crée une filière REP pour le mobilier de jardin, on risque de...

Mes propos portaient sur les nouvelles REP. Dans ce cas précis, on ne construit pas sur l’existant ! Ma préoccupation est précisément que l’on tienne compte des composants, lesquels peuvent être pris en charge dans le cadre de filières déjà existantes.

Je retire les amendements n° 260 rectifié et 261 rectifié !

Avec cet amendement, je prends les choses à l’envers. Je ne demande pas que soit apposé un marqueur indiquant que l’on accepte la publicité : comme nous sommes certains que les personnes ayant fait la démarche, sur la base du volontariat, de recourir à la mention « Stop pub » vont jeter les imprimés, je demande qu’il soit interdit de mettre de...

Je rebondis sur ce que vient de dire notre collègue. Au travers de mon amendement, je ne propose pas de nouvel autocollant ou de nouvelle marque. En revanche, je demande que l’on respecte le « Stop pub ». En effet, quand une personne prend le soin de l’apposer parce qu’elle ne veut pas recevoir de publicité, l’argument du lien social ne tient ...

Cette proposition diffère quelque peu sur la forme, puisqu’elle tend à ce que les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires ne puissent pas délibérément rendre leurs invendus impropres au réemploi ou à la réutilisation. Sur le fond, toutefois, tout le monde défend le même principe. En défendant cet amendement, je ...

Je retire l’amendement n° 257 rectifié, monsieur le président !

Mme Nadia Sollogoub. Chère Sophie Primas, je n’ai plus rien à dire, car, en fait, vous venez de défendre mon amendement.

Je m’explique : je me suis interrogée sur la notion de réparabilité et me suis dit que l’on était en train de faire exactement ce que nos concitoyens nous reprochent, c’est-à-dire que l’on crée un indice qui ne correspond à rien du tout. Pourtant, j’ai compris le dispositif. J’étais d’ailleurs la première à dire que j’étais d’accord pour que l’...

Par respect pour le travail qui a été conduit à la demande des associations de consommateurs, je retire mon amendement. Néanmoins, cet indice est vraiment très technique et a été demandé par des personnes ayant travaillé le sujet en profondeur. Il ne s’agit donc pas d’un indice à destination du consommateur final, à qui cela n’apporte rien.

Il me semble que l’encouragement à la production simultanée de chaleur et d’électricité doit concerner également l’autoconsommation, qui est une démarche tout à fait vertueuse. Ce serait bienvenu s’agissant d’un texte de loi dont l’objet est de changer les mentalités, de faire de la pédagogie, d’amener à penser et à fonctionner autrement. En gé...

Madame la secrétaire d’État, plusieurs d’entre nous ont abordé la question de la petite hydroélectricité, thème récurrent dans nos territoires. Cet amendement tend à souligner qu’il faut exploiter au mieux le gisement de la petite hydraulique, « de toute nature et de toute puissance ». J’ai cru comprendre qu’il était envisagé de préserver les ...

Madame la secrétaire d’État, nous serons très heureux de travailler avec vous sur le sujet de la petite hydroélectricité. L’amendement n° 321 rectifié, qui a pour objet l’autoconsommation, n’est pas satisfait : ce n’est pas la même chose d’inscrire des dispositions dans un plan pluriannuel, par définition appelé à évoluer. Cela étant, je compr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le monde associatif a explosé. Il est désormais un acteur incontournable de la vie économique. Ses missions se sont multipliées. Là où aucune collectivité n’a la fameuse « compétence », ni parfois les moyens, pour répondre à certaines attentes et besoins de la populatio...

Elles gèlent des trésoreries qui seraient fort utiles à d’autres causes. Ces comptes dits inactifs pourraient être fléchés vers le FDVA. Il nous faudra seulement veiller à ce qu’ils ne s’égarent pas en route vers les gouffres sans fond d’autres déficits totalement étrangers à l’affaire. La mesure, par ailleurs, n’aura de sens que si elle vient...

Mme Nadia Sollogoub. J’attire une nouvelle fois votre attention sur le fait que personne, à ce jour, n’a les moyens humains et financiers de remplacer le monde associatif et son armée de bénévoles.