Interventions en hémicycle de Nadia Sollogoub

Par cet amendement, je souhaite donner aux agences de l’eau les moyens nécessaires pour honorer et solder leurs engagements auprès des particuliers qui se sont engagés dans une démarche de mise aux normes de leurs installations d’assainissement individuel sur la base de promesses d’aides financières. Dans les programmations précédentes, l’assa...

Très bien !

On l’a vu notamment lors de la discussion du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, nous nous creusons continuellement la cervelle pour élaborer de nouvelles dispositions, souvent fort coûteuses, susceptibles d’inciter les jeunes médecins à s’installer dans nos territoires, mais n’oublions pas le mail...

Je souhaite interroger le Gouvernement sur la notion de stratégie. Comme le montre le rapport, l’État a donné l’impression ces dernières années d’intervenir de façon importante, avec 500 millions d’euros d’aide publique en dix ans, mais au coup par coup, au moment où sont survenues les difficultés, pour en quelque sorte « renflouer la barque »...

Je comprends bien toutes ces questions de productivité, qui sont mondiales. Mais il y a tout de même une manière de faire les choses ! Sur le site dont je parle – mais c’est un exemple parmi tant d’autres –, le repreneur a baissé les bras au bout d’un an, en disant que Vallourec ne lui avait pas donné les brevets ; c’est ubuesque ! Au passage,...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai par vous faire part des propos que souhaitait tenir M. Alain Cazabonne, qui devait intervenir ce soir mais a été empêché. En tant que Girondin, il se sent particulièrement concerné par le sujet de ce rapport, et souhaitait évoquer le recul du trait de côte, notammen...

Cet amendement vise à instaurer, au sein des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, les fameuses CDPENAF, une parité entre les élus locaux, d’une part, et les représentants des différents organismes et de l’État, d’autre part. En effet, si les communes et les intercommunalités exercent la com...

Les dispositions de cet amendement, déposé sur l’initiative de mon collègue Luche, répondent à une attente forte des maires et viennent combler un vide juridique. Quelque 4 000 communes procèdent déjà à l’extinction totale ou partielle de l’éclairage public, mais, selon l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, en ca...

C’est tout le contraire, monsieur le rapporteur. Les pouvoirs de police du maire lui permettent de prendre des dispositions concernant la sécurité, mais il s’agit ici de l’extinction de l’éclairage public pour réaliser des économies d’énergie.

Or le maire pourrait être mis en cause en cas d’accident ou de cambriolage. C’est là qu’il y a un vide juridique. Je maintiens l’amendement.

Il s’agit en quelque sorte d’amendements de cohérence. Le maintien du principe de « sécabilité » des compétences impose d’adapter les termes du texte.

Non, je les retire, monsieur le président.

Ceux qui ont été maires savent que les problèmes de ponts ne sont jamais simples à régler. Quand ils surviennent, c’est bien souvent qu’il est déjà trop tard. Il s’agit de désordres visibles, évidents, signalés par les riverains ou les usagers, et les travaux afférents sont forcément coûteux. Participant à cette mission d’information et revena...

Nous pouvons peut-être entendre, à la limite, que la probabilité de recevoir un morceau de pont sur la tête est relativement faible… Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État : j’ai entendu que des possibilités de cofinancement existaient. Nous y sommes très attachés.

Exactement !

Tout d’abord, je salue à mon tour le formidable travail de Mme la rapporteure ; je félicite également l’ensemble de nos collaborateurs, qui ont été constamment à nos côtés. Ce texte a donné lieu à des débats passionnés et multiformes. Nous avons constamment cherché des équilibres et, parfois, ces derniers se sont révélés bien difficiles à trou...

L’application du principe de répartition des compétences entre collectivités et l’existence de communautés de communes parfois étendues conduisent à ce que certains habitants résident loin de leur déchetterie communautaire, mais beaucoup plus près de la déchetterie d’un autre territoire intercommunal. Il est important de prendre en compte le ca...

L’amendement est défendu.

Avec cet amendement, nous proposons que tout produit, au moment de sa conception, puisse bénéficier de l’avis des professionnels du recyclage, de sorte que, dans un réseau, on puisse travailler au stade ultime du produit au moment même où on le conçoit, ce qui permet d’être plus efficace. Aujourd’hui, un produit dit « recyclable » en conditions...

Non, je le retire, monsieur le président.