Interventions en hémicycle de Nadia Sollogoub

Cet amendement vise les fonctionnaires nommés dans un emploi d’une collectivité ou d’un établissement autres que la collectivité ou l’établissement d’origine. Dans ce cas, en effet, cette collectivité, ou cet établissement, est exonérée du paiement des charges sociales afférentes à la rémunération du fonctionnaire pendant une période de deux an...

Cet amendement vise les fonctionnaires nommés dans un emploi d’une collectivité ou d’un établissement autres que la collectivité ou l’établissement d’origine. Dans ce cas, en effet, cette collectivité, ou cet établissement, est exonérée du paiement des charges sociales afférentes à la rémunération du fonctionnaire pendant une période de deux an...

Pour ma part, je voterai contre cet amendement. Les feuilles d’indemnité des élus, aujourd’hui, ressemblent trop à des feuilles de paie. Il faut absolument qu’un débat soit ouvert sur ce sujet ; on ne peut pas en rester là. Je me félicite que l’on ait parlé de tous les élus qui ne touchent strictement aucune compensation ; nous devons absolume...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il existe des habitats dangereux, l’actualité de cet automne nous l’a tragiquement rappelé. Ainsi, quelques mois après la loi ÉLAN, il nous faut déjà aller encore plus loin dans la réflexion sur la qualité de notre parc immobilier national et la prévention de sa dégradation. L’o...

Je retire cet amendement au profit de celui de M. Gremillet, qui est plus complet.

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement n° 605 rectifié bis, qui vise à introduire un article additionnel après l’article 7 sexies C. J’ai bien compris qu’un grand chantier allait être entamé concernant la santé visuelle et que, dans cette attente, madame la ministre, vous préfériez n...

Je vous remercie, madame la ministre. En effet, il s’agit pour nous non pas de céder à la pression d’un quelconque lobby ou de compliquer un travail difficile de répartition des tâches entre des professionnels de santé, mais de prendre en compte la pression des patients. Quand on est âgé et qu’on doit attendre un an pour obtenir un rendez-vous ...

Dans la Nièvre, comme l’a montré récemment un reportage sur BFM TV, on a difficilement accès à un ophtalmologiste, monsieur le rapporteur ! En tout cas, je vous remercie, madame la ministre, d’être favorable à un rééquilibrage s’agissant de la prescription des lunettes.

Oui, madame la présidente.

Oui, madame la présidente.

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Je veux bien retirer mon amendement, mais il est identique à celui qu’a présenté M. Chasseing. Il était en quelque sorte défendu par anticipation !

Madame la ministre, je suis tout à fait en accord avec ce que vous venez de nous exposer. Nous nous énervons sur des sujets de répartition territoriale qui n’ont pas lieu d’être, parce que nous n’avons pas assez de médecins. Nous nous rejoignons tous sur ce constat, qui est parfaitement clair. Je me permets tout de même d’insister sur la diff...

Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, j’avais déposé un amendement visant à exonérer de cotisations retraite les médecins retraités continuant d’exercer. Comme l’a expliqué M. Raison, il me semble étrange de les faire cotiser pour rien. Or je m’étais rendu compte, au cours de mes recherches, que la loi Montagn...

Cet amendement vise à ce que le rapport d’évaluation prévu se penche également sur l’origine géographique des étudiants. Nous avons beaucoup parlé de la nécessité pour les étudiants d’aller dans les territoires à l’occasion de leur stage, mais on pourrait également s’assurer qu’ils sont bien issus de tous les territoires. Vous souhaitez, madam...

Puisque ma demande est satisfaite, je le retire.

En ce qui me concerne, je vois un avantage certain à ce stage de troisième année de troisième cycle. Nous avons évoqué le cas des étudiants qui n’auraient pas envie d’aller en milieu rural, dans des territoires sous-denses, précisant qu’il serait difficile de le leur imposer. Nous avons également évoqué le cas d’étudiants qui ne trouveraient p...

À condition d’y être accueillis par des praticiens agréés-maîtres de stage, les étudiants pourraient également effectuer leur stage dans les cliniques privées. Cette disposition permettrait de multiplier les possibilités de stage, alors que certains étudiants ne trouvent pas de lieux d’accueil.

L’article 5 bis du projet de loi prévoit que le maire d’une commune, au même titre que les services de l’éducation nationale, doit saisir le procureur de la République en cas de violation des obligations scolaires. Selon le code de l’éducation, ces obligations comportent deux volets : l’obligation de scolarisation et la qualité de l’ense...

Oui, je le maintiens.