Interventions en hémicycle de Nadia Sollogoub

Mes chers collègues, au risque de vous sembler extrêmement terre à terre, je relève que cette question n’est ni politique ni spirituelle, mais purement pratico-pratique. Cher Pierre Ouzoulias, vous demandez pourquoi, tout en permettant les parrainages et les mariages républicains, la loi n’organise pas de funérailles républicaines. La réponse ...

Je me souviens d’une famille qui souhaitait une cérémonie civile au cimetière. Or nous étions en pleine canicule : pour les bébés, les enfants et les personnes âgées, il n’était pas possible de célébrer les funérailles comme prévu, et la famille a eu beaucoup de mal à s’organiser. Il est franchement indécent de placer un corps entre deux buts ...

Il est indécent de placer, en toute improvisation, un corps dans une salle préparée pour le marché de Noël. Bref, qu’appelle-t-on un local approprié ? La réponse est toute simple : les communes n’ont pas les moyens d’appliquer ces dispositions. Elles ne le peuvent pas, c’est tout !

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est identique à ceux qui viennent d’être présentés. Il est donc défendu. J’ajouterai simplement que le maintien de la taxe sur les friches commerciales va dans le même sens que les mesures prises pour revitaliser le cœur des villes, notamment le plan national « Action cœur de ville ». Il faut donc absolument maintenir la possibil...

Pour les communes non couvertes par un réseau de radiocommunication mobile, les terminaux de paiement par carte bancaire ne peuvent fonctionner correctement, ce qui exclut le recours au cashback pour garantir la délivrance d’espèces. Il importe donc d’assurer à ces territoires un accès effectif aux espèces en précisant que, parmi les op...

Je formulerai juste une observation complémentaire. Pour connaître des territoires qui sont situés en zone blanche, madame la secrétaire d’État, je peux vous indiquer que nous vous sommes très reconnaissants des efforts consentis en leur faveur. Malgré tout, les habitants font preuve d’une infinie patience et, chacun le sait, l’égalité parfaite...

Sur l’ensemble des travées, nous souhaitons bien sûr assurer le maintien d’un minimum de distributeurs automatiques de billets dans les territoires ruraux. Toutefois, il faut veiller à bien placer le curseur ; je pense notamment aux toutes petites communes qui conservent une agence postale communale. Un distributeur automatique de billets néce...

Madame la ministre, nous en sommes tous conscients, vous faites des choix difficiles. Je pose la question – je vous en ai déjà parlé – de l’installation des généralistes dans des milieux ruraux, qui sont, on nous le reproche parfois, difficilement attractifs. Les élus consentent beaucoup d’efforts : on se met en quatre pour leur trouver des ma...

Je partage totalement les propos qui viennent d’être tenus. J’ai la chance de participer à un groupe de travail sur la désertification médicale. Nous avons auditionné des représentants du Conseil national de l’Ordre des médecins, qui nous ont précisément dit qu’il fallait vraiment tenir compte des difficultés d’exercice des médecins qui se tro...

Je suis étonnée de votre réponse, madame la ministre. En effet, pour en revenir à l’amendement de Jean-François Longeot, une mesure d’exonération partielle des cotisations de retraite est d’ores et déjà prévue à l’article 22 de la loi montagne du 28 décembre 2016, qui dispose : « L’article L. 642-3 du code de la sécurité sociale est complété p...

Je reviens une fois de plus sur la problématique du seuil chiffré, dont nous avons déjà longuement débattu. Je le répète, imposer un seuil de 15 000 ou de 10 000 habitants pour le regroupement des logements sociaux est une solution rigide, qui expose par principe à la méconnaissance des situations particulières ou des situations futures que l’...

Si les circonstances locales évoluent, il faut donc revoir la loi. Le seuil pose aussi le problème des cas particuliers qui sont dans l’épaisseur du trait. Je vous propose donc que le nombre minimal de logements soit fixé par arrêté du préfet de région après avis conforme du comité régional de l’habitat et de l’hébergement, en tenant compte de...

Cet amendement vise à attirer l’attention de chacun sur une situation particulière. Les organismes de logements sociaux vont se regrouper et fusionner, jusqu’à un seuil dont nous avons longuement débattu. Sur le terrain, il s’agit de regroupements d’offices publics de l’habitat et d’entreprises sociales de l’habitat, ces dernières étant des so...

Je retire mon amendement, madame la présidente !

Les activités des filiales que les organismes d’HLM pourront créer s’inscrivant dans un secteur concurrentiel, il est pertinent de prévoir qu’elles s’insèrent dans le champ des règles transparentes de la commande publique, lorsque ces filiales seront amenées à réaliser des ouvrages bénéficiant de financements publics.

Les activités des filiales que les organismes d’HLM pourront créer s’inscrivant dans un secteur concurrentiel, il est pertinent de prévoir qu’elles s’insèrent dans le champ des règles transparentes de la commande publique, lorsque ces filiales seront amenées à réaliser des ouvrages bénéficiant de financements publics.

Il est délicat pour moi d’en décider en l’absence de M. Longeot. Je me range cependant aux arguments qui ont été exposés et retire cet amendement.

Il est délicat pour moi d’en décider en l’absence de M. Longeot. Je me range cependant aux arguments qui ont été exposés et retire cet amendement.

Cet amendement très simple tend à corriger ce qui apparaît comme une simple omission. L’article L. 422-6 du code de l’urbanisme a prévu qu’en cas d’annulation par voie juridictionnelle ou d’abrogation d’un document d’urbanisme, et dans le cas où aucun autre document d’urbanisme ne s’appliquerait de façon automatique à la place, le responsable ...