Questions orales de Nadia Sollogoub

École inclusive

Mme Nadia Sollogoub interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la politique d'inclusion scolaire pour les élèves en difficulté ou en situation de handicap qui est mise en œuvre depuis quelques années. Cette politique louable a pour objectif de favoriser l'égalité des chances et de permettre à tous les enfants de suivre une scolarité de qualité. Cependant, dans les ...

Crédits pour la réparation des ouvrages d'art

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'insuffisance des crédits dédiés à la restauration des ouvrages d'art, notamment des collectivités territoriales. Le plan de relance a permis de lancer un programme national « ponts » mis en œuvre par le centre d'études et d'expertises sur les risques de l'environnement,...

Suppression de la taxe communale sur les services funéraires

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur la suppression de la taxe communale sur les services funéraires (convoyage, inhumation, crémation funéraire) par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021. Elle a été alertée sur le ...

Fonds national de garantie individuelle des ressources des petites communes rurales

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur les graves difficultés budgétaires que crée, pour certaines communes rurales, le maintien du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR). Alors que le budget de ...

Délais d'obtention des titres de permis de conduire

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais actuels de délivrance du titre de permis de conduire automobile. Depuis 2017, les préfectures ont été dessaisies du traitement des demandes d'établissement des permis de conduire au profit de la seule agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Une fois l'examen obtenu, le nouveau titulair...

Compensation de la taxe d'habitation

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur une fragilité éventuelle de la mise à jour des bases de la taxe d'habitation (TH) en vue de l'attribution de compensation aux collectivités locales. La loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances po...

Fixation et paiement des frais de scolarité entre communes rurales

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés que rencontrent les petites communes rurales dans le cadre de leur participation aux dépenses communales de fonctionnement des écoles publiques accueillant des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune. L'article L. 212-8 du code de l'éducation prévoit que ...

Procédures administratives et illectronisme

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation des usagers des maisons France services concernés par l'illectronisme. Absence de téléphone portable, absence de connexion internet, absence d'équipement informatique, les situations se cumulent plaçant de nombreux Français dans une situation d'exclusion face ...

Travaux d'aménagement sur la ligne « trains d'équilibre du territoire » Paris-Nevers

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la situation de la ligne « trains d'équilibre du territoire » (TET) Paris-Clermont-Ferrand qui dessert la gare de Nevers dans la Nièvre. Les comités de suivi de cette ligne ont permis de mettre en exergue des faiblesses qui...

Fonctionnement de l'office français de l'immigration et de l'intégration

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur certains dysfonctionnements affectant les migrants dans leurs relations avec les divers prestataires de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Après la signature du contrat d'intégration républicaine, alors qu'une formation linguiste est nécessaire, les migrants accueillis renc...

Procédures administratives et illectronisme

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation des usagers des maisons France services concernés par l'illectronisme. Absence de téléphone portable, absence de connexion internet, absence d'équipement informatique, les situations se cumulent plaçant de nombreux Français dans une sit...

Situation en Ukraine

M. le président. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mmes Catherine Deroche et Marie-Pierre Richer applaudissent également.) Mme Nadia Sollogoub. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères : elle porte sur la situation en Ukraine. Monsieur le ministre, l'Ukraine est un grand ...

Pénurie structurelle de soignants

M. le président. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Mme Marie-Pierre Richer et M. Sébastien Meurant applaudissent également.) Mme Nadia Sollogoub. Ma question s'adresse, elle aussi, à M. le ministre de la santé. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Sophie Primas. Quel succès ! Mme N...

Dysfonctionnements de la plateforme « MaPrimeRénov' »

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur les dysfonctionnements persistants de la plateforme « Ma Prime Rénov' » et sur leurs conséquences. En effet, cette plateforme centralise les demandes des ménages qui souhaitent bénéficier d'une aide financière et d'un accompagnement dans leur démarche de...

Financement de la formation des orthoptistes en distanciel

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le financement de la formation de 16 étudiants supplémentaires en formation d'orthoptie à l'université de Paris depuis la rentrée 2020. Ces étudiants suivent une formation « en distanciel », 6 d'entre eux sont accueillis dans la Nièvre et les 10 autres à Limoges. Dans l...

Suppression de la taxe communale sur les services funéraires

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la suppression de la taxe communale sur les services funéraires (convoyage, inhumation, crémation funéraire) par la n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021. Elle a été alertée sur le sujet par le maire d'une commune de ...

Soutien au monde agricole

M. le président. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Nadia Sollogoub. Les agriculteurs attendaient avec impatience, ce 20 janvier, l'instruction des dossiers départementaux de reconnaissance des calamités agricoles, à la suite de la sécheresse de 2020. La réunion vient d'être reportée d'un mois. Monsieur le...

Compensation de la taxe d'habitation

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur une fragilité éventuelle de la mise à jour des bases de la taxe d'habitation (TH) en vue de l'attribution de compensation aux collectivités locales. La loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a initié la réforme de la TH en mettant en place progressivement, sur trois an...

Forfait transport pour l'accueil de jour dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge du transport des personnes bénéficiaires d'un accueil de jour dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). L'accueil de jour propose une prise en charge thérapeutique aux personnes en perte d'autonomie. Il permet de soulager les familles et de rompr...

Mutations des gardiens de la paix

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés de mutations des gardiens de la paix. Deux concours permettent d'accéder au métier de gardien de la paix : un concours national à affectation nationale (y compris en région parisienne) qui, à la suite de la réussite de la formation, implique une affectation de cinq ans minimum dans la même région ; le ...