Questions orales de Nadia Sollogoub

Évolutions de la dotation globale de fonctionnement des communes et de ses composantes

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation des communes qui subissent des baisses significatives de leurs dotations de fonctionnement. La dotation globale de fonctionnement (DGF) s'articule entre une part dite forfaitaire et une part dite d'aménagement. Cette dernière se déclin...

Anticipation des grands rassemblements des gens du voyage

M. le président. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.) Mme Nadia Sollogoub. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, les gens du voyage entament chaque année, dès la mi-mai, une traversée du pays en direction du littoral atlantique ou...

Mesures sanitaires dans les transports publics

M. le président. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour le groupe Union Centriste. Mme Nadia Sollogoub. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous vivons depuis quelques semaines avec une unique consigne : « Restez chez vous ! » Or arrive le moment où il va falloir redémarrer une vie sociale et professionnelle, au sens ...

Fonds national de garantie individuelle des ressources des petites communes rurales

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les graves difficultés budgétaires que crée, pour certaines communes rurales, le maintien du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR). Alors que le budget de ces communes se voit fortement amputé par les évolutions négatives qu'ont connues leurs ressourc...

Lutte contre la prolifération de la renouée du Japon

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les enjeux liés à la lutte contre la prolifération de la renouée du Japon. Dépourvue de prédateurs locaux et de compétiteurs, cette plante, au départ utilisée comme décorative, s'est avérée très invasive et donc défavorable à la biodiversité. Très rapide, sa progression se fait au détriment d...

Financement de l'accord entre le Gouvernement et les sapeurs-pompiers sur le projet de loi « retraites »

Mme Nadia Sollogoub. Vous l'avez un peu anticipé, madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, (Sourires.) mais, en effet, je vais évoquer le même sujet que ma collègue Mireille Jouve, à savoir la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels. Cette revalorisation a, certes, mis fin à un mouvement de grève, ma...

Délais d'obtention des titres de permis de conduire

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais actuels de délivrance du titre de permis de conduire automobile. Depuis 2017, les préfectures ont été dessaisies du traitement des demandes d'établissement des permis de conduire au profit de la seule agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Une fois l'examen obtenu, le nouveau titulaire reçoit un certi...

Aides à l'assainissement individuel

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la politique menée en matière de mise aux normes des assainissements non collectifs. Alors que leur onzième programme a démarré le 1er janvier 2019, le budget des agences de l'eau a diminué tandis que leurs missions se sont élargies. Ainsi, dans le cadre du contrat global avec l'agence Seine ...

Fixation et paiement des frais de scolarité entre communes rurales

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés que rencontrent les petites communes rurales dans le cadre de leur participation aux dépenses communales de fonctionnement des écoles publiques accueillant des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune. L'article L. 212-8 du code de l'éducation prévoit que ...

Injonctions gouvernementales contradictoires en matière de ressources en eau

Mme Nadia Sollogoub. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, les paysans étaient hier dans la rue. Ils sont dans une situation difficile et multifactorielle dont ils ne voient pas l'issue. Ils sont coincés entre des forces contraires. On leur demande plus de qualité, mais avec chaque jour plus de contraintes. La loi pour l'équilibre des relations commerci...

Avenir du pôle de formation industrielle Yonne-Nièvre

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'inquiétude des entrepreneurs des deux départements concernés quant aux moyens dévolus au pôle de formation industrielle Yonne-Nièvre (pôle formation 58-89). Le pôle formation 58-89 est en effet le plus important centre de formation de l'industrie en Bourgogne. Sur ses quatre sites de formation à Auxerre, Nevers, Sens et...

Scolarisation des jeunes sourds et malentendants

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inquiétudes exprimées par les familles de jeunes personnes sourdes et malentendantes. En théorie, chaque académie doit proposer un pôle d'enseignement pour les jeunes sourds (PEJS) depuis la maternelle jusqu'au lycée. La mise en place des PEJS peut s'appuyer sur le réseau des internats p...

Liquidation des retraites des poly-pensionnés

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets pervers de la liquidation unique des pensions de retraite pour les poly-pensionnés (liquidation unique des régimes alignés - LURA) au titre d'activités complémentaires instaurée par la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Un récent ra...

Soutien aux initiatives publiques locales en faveur des jeunes en formation professionnelle

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les initiatives publiques locales destinées à faciliter la mise en formation professionnelle des jeunes. Le diplôme demeure une arme essentielle dans l'univers professionnel, que ce soit pour entrer sur le marché du travail ou pour y progresser ensuite. Les jeunes actifs (15-29 ans) sans qualifications sont les plus expo...

Coût de mise en œuvre du règlement général de la protection des données pour les collectivités locales

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences financières de la mise en œuvre du règlement général de la protection des données (RGPD) dans les collectivités territoriales. Le RGPD, applicable depuis le 25 mai 2018 à toute entité manipulant des données personnelles, dont les collectivités territoriales, nécessite une mise en co...

Difficultés financières des organismes de formation professionnelle dans le secteur de l'artisanat

Mme Nadia Sollogoub. À compter du 15 mars 2019, c'est-à-dire dans trois jours, toutes les prises en charge des formations des chefs d'entreprise artisanale seront suspendues. Aucune nouvelle demande ne pourra être honorée. Seuls les dossiers agréés avant cette date bénéficieront d'un financement. Cela, à cause de plusieurs erreurs qui auraient pu être évitées avec un minimum de préparation ! ...

Règles de remboursement de la dotation jeune agriculteur

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les règles relatives au remboursement de la dotation jeune agriculteur (DJA). Le candidat à l'installation bénéficiant des aides doit s'engager à exercer pendant dix ans la profession d'agriculteur à titre principal en qualité de chef d'exploitation. Cela signifie qu'il doit consacrer plus de 50 ...

Réorganisation du réseau et effectifs de la direction générale des finances publiques

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réorganisation du réseau territorial du Trésor et sur les moyens humains dédiés aux services de la direction générale des finances publiques (DGFiP) pour assurer leurs missions. À la seule lecture des Journaux officiels des 18, 22, 25, 27, 29 et 30 novembre 2018, ce ne sont pas moins de quatre-vi...

Transfert de la gestion des digues

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les modalités de transfert de la gestion des digues au bloc communal en application de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM). À compter du 1er janvier 2018, les établissements ...

Assistants médicaux

Mme Nadia Sollogoub appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la création de la nouvelle fonction d'assistant médical. Le 18 septembre 2018, lors de son allocution sur les stratégies de transformation du système de santé, le président de la République a présenté plusieurs mesures phares dont la création de 4 000 assistants médicaux afin de répondre aux enjeux de...