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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Nathalie Delattre
4246 amendements trouvés
07/11/2022 — Amendement N° 566 rectifié au texte N° 20222023-096 - Article 49 bis (Retiré)
MM. Cabanel, Artano, Bilhac, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin, M. G...
Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au deuxième alinéa, après les mots : desdites pensions, la fin de la phrase est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le délai de 6 mois pendant lequel un salarié ne peut pas cumuler retraite et emploi chez le même employeur. NB :La présente rectification porte ...
07/11/2022 — Amendement N° 345 4ème rectif. au texte N° 20222023-096 - Article 35 bis (Retiré)
Mme Paoli-Gagin, M. Redon-Sarrazy, Mme Laure Darcos, MM. Babary, Moga, Mmes Gisèle Jourda, Dumont, MM. Chantrel, Capu...
I. – Alinéa 5 Après le mot : réadaptation insérer les mots : pouvant intégrer des produits et services de santé innovants II. – Alinéa 7 Après le mot : prescription insérer les mots : et de prise en charge des produits et services de santé innovants Exposé sommaire : On estime à 40 000 le nombre d'enfants polyhandicapés ou ayant une ...
04/11/2022 — Amendement N° 643 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 35 septies (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Après l’article 35 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité d’accorder une dérogation aux jeunes adultes handicapés jusqu’à leur vingt-sixième anniversaire pour l’accès aux loisirs, aux ...
04/11/2022 — Amendement N° 641 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du 2° du II de l’article 156 du code général des impôts est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « ; versements bénévoles d’un proche aidant aux personnes qui demeurent à leur domicile ou résident dans une structure collective adaptée et dont...
04/11/2022 — Amendement N° 640 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...° Les produits et matériels utilisés pour l’incontinence ; ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la créat...
04/11/2022 — Amendement N° 639 au texte N° 20222023-096 - Article 46 bis (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 634 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 34 ter (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 633 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 34 ter (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 632 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 34 ter (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 631 au texte N° 20222023-096 - Article 36 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 630 au texte N° 20222023-096 - Article 17 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 629 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 628 au texte N° 20222023-096 - Article 36 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 627 au texte N° 20222023-096 - Article 36 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 626 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 35 septies (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 624 au texte N° 20222023-096 - Article 46 bis (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 622 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 33 septies (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 617 au texte N° 20222023-096 - Article 18 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 605 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 35 septies (Irrecevable)
M. Artano, Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 604 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 33 quater (Irrecevable)
M. Artano, Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
