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Amendement N° 345 4ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 12 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 novembre 2022 par : Mme Paoli-Gagin, M. Redon-Sarrazy, Mme Laure Darcos, MM. Babary, Moga, Mmes Gisèle Jourda, Dumont, MM. Chantrel, Capus, Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Wattebled, Decool, Grand, Alain Marc, Mmes Nathalie Delattre, Artigalas, Espagnac, Martine Filleul, MM. Bourgi, Todeschini, Montaugé, Tissot, Hingray, Mme Monier, M. Devinaz, Mme Demas, MM. Pla, Gremillet, Cardon, Klinger.
I. – Alinéa 5
Après le mot :
réadaptation
insérer les mots :
pouvant intégrer des produits et services de santé innovants
II. – Alinéa 7
Après le mot :
prescription
insérer les mots :
et de prise en charge des produits et services de santé innovants
Exposé Sommaire :
On estime à 40 000 le nombre d'enfants polyhandicapés ou ayant une paralysie cérébrale et accompagnés par des établissements et services médico-sociaux en France.
Or les experts s’accordent à dire que la réadaptation et la rééducation de ces enfants, pour au moins la moitié d’entre eux, requiert une plus grande intensité de prise en charge
La création d’un parcours de rééducation et réadaptation coordonné, en ville, à destination des enfants polyhandicapés ou ayant une paralysie cérébrale, vise à améliorer la prise en charge de ces patients sur le territoire français.
De nombreux produits et services innovants en santé, permettant d’optimiser la qualité de vie et le rétablissement de ces patients, sont aujourd’hui développés par les industriels. Mais les conditions d’accès au marché ne permettent pas toujours aux patients d’en bénéficier rapidement.
Cette expérimentation de refonte des parcours de soins de rééducation et readaptation doit être l’occasion de mettre à disposition des patients les produits et solutions de santé les plus innovants, et qui à l’heure actuelle ne sont pas toujours accessibles.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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