Ordre du jour

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 24 mai 2023 : À quinze heures : Questions d'actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Quatre conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié : Projet de loi autorisant l'approbation de l'acc...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 24 mai 2023 : À quinze heures : Questions d'actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Quatre conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié : Projet de loi autorisant l'approbation de l'acc...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 24 mai 2023 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Quatre conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié : Projet de loi autorisant l’approbation de l’acc...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 24 mai 2023 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Quatre conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié : Projet de loi autorisant l’approbation de l’acc...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 10 mai 2023 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Explications de vote puis vote sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 10 mai 2023 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Explications de vote puis vote sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code ...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 10 mai 2023 : À quinze heures : Questions d'actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Explications de vote puis vote sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 16 mars 2023 : À neuf heures : Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. De dix heures trente à treize heures et de quatorze heures trente à seize heures :

Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d’une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent, présentée par M. Jean-Louis Lagourgue et plusieurs de ses collègues (texte n° 821, 2021-2022) ; Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités, présentée ...

Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement », présentée par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 382, 2021-2022) ; Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique, présentée par M. Bernard Fial...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 16 février 2023 : À dix heures trente et, éventuellement, l’après-midi : Deux conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélé...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 8 décembre 2022 : De dix heures trente à treize heures et de quatorze heures trente à seize heures :

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires (texte de la commission n° 156, 2022-2023) ; Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l’enfant, présentée par M. Xavier Iacovelli et ...

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation (texte de la commission n° 172, 2022-2023) ; Proposition de loi visant à rétablir l’équité territoriale face aux déserts médicaux et garantir l’accès à la santé pour tous, ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 22 novembre 2022 : À quatorze heures trente, le soir et la nuit : Suite du projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (texte n° 114, 20...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 17 novembre 2022 : À dix heures trente : Trois conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié ; Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-L...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 18 octobre 2022 : À quatorze heures trente et le soir : Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (procédure accélérée ; texte de la commission n° 2...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée demain, jeudi 17 février 2022 : À dix heures trente, quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : Examen d’une demande de la commission des affaires sociales tendant à obtenir du Sénat, en application de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée demain, jeudi 17 février 2022 : À dix heures trente, quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : Examen d’une demande de la commission des affaires sociales tendant à obtenir du Sénat, en application de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 5 janvier 2022 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente : Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à œuvrer à l’adoption d’une déclarati...