Loi de finances pour 2015

Mme Nathalie Goulet. C’est un amendement de mauvaise humeur, mes chers collègues, mais, voyez-vous, après deux ans de frustration, examiner un amendement déposé en deuxième partie d’un projet de loi de finances est assez plaisant !

J’avais déposé un amendement similaire en 2008, en 2009 et en 2010, recevant toujours le même genre de promesses. Or, bien que ces subventions de 130 millions d’euros, de 140 millions d’euros, voire de 150 millions d’euros soient renouvelées quasiment chaque année selon des critères d’attribution discutables, même s’ils ont été quelque peu affi...

La présente discussion a ceci d’intéressant qu’elle nous permet de constater les progrès accomplis sur ce poste au cours des deux derniers exercices budgétaires, dont nous avons été privés de la possibilité de débattre, grâce, notamment, à certains collègues de l’actuelle opposition sénatoriale. J’insiste sur l’utilité d’une remise à plat des ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que présidente de la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe, je ne pouvais manquer de venir m’exprimer ce soir. J’irai droit au but, monsieur le ministre : ce serait un bon budget si nous ét...

Par ailleurs, nous devons améliorer la coordination entre les services de sécurité des aéroports et la police, afin d’assurer le contrôle de mobilité que réclame depuis longtemps la police de l’air et des frontières, et renforcer la surveillance de l’aviation privée, qui est moins contrôlée que les compagnies traditionnelles. Facilitons l’accè...

Je m’abstiendrai sur cet amendement, pour une raison très simple. J’estime que, dans la période extrêmement difficile que nous traversons – chacun l’a très bien décrite ce matin –, il est délicat de déshabiller Pierre pour habiller Paul, chacun essayant de faire de son mieux. Je sors d’une série d’entretiens avec des associations d’insertion ...

À cette heure tardive, je ne voudrais pas ergoter. Toutefois, nous avons ponctionné tout ce que nous avons pu sur tous les fonds de roulement de l’ensemble des agences, des centres, des chambres de commerce et d’industrie, des chambres d’agriculture… Au vu de vos explications, monsieur le ministre, nous comprenons que nous ne puissions pas con...

Qu'est-ce que les rapporteurs retiennent du bilan semestriel détaillé établi en octobre dernier par le Gouvernement, en application de l'article 8 de la LPM pour 2014-2019, sur l'exécution de cette loi ?

Avec la commission d'enquête du Sénat sur la lutte contre les réseaux djihadistes, nous mesurons pleinement l'importance vitale du renseignement pour assurer notre sécurité. C'est à la suite d'une commission d'enquête post affaire Merah que la réforme du renseignement intérieur a d'ailleurs été menée à bien et nous ne pouvons que nous en félici...

Nous voterons bien entendu cet amendement et l’article d’équilibre, afin de pouvoir aborder l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances, dont nous avons été frustrés ces deux dernières années. Cependant, je ne peux m’empêcher de regretter que la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, dont il sera certes question dans le p...

Voilà désormais trois ans que nous avons ce débat sur les prélèvements du CNC, comme vient de le rappeler notre collègue. Je ne suis pas du tout une spécialiste des affaires culturelles, mais il me semble que nous avons avec le CNC une institution qui fonctionne et qui permet au cinéma français de rayonner dans le monde, ce qui est plutôt agré...

Je m’interroge sur la pérennité du fonctionnement du CNC. Ce Centre est une des institutions qui fonctionne le mieux dans le domaine de la culture et du cinéma. Il a besoin de stabilité, monsieur le secrétaire d’État. Telles sont les observations que je souhaitais formuler.

Tout le monde n’est pas membre de la commission des finances dans cette assemblée et, après ces multiples explications, j’attendais la version écrite du sous-amendement, puisque ce point est quand même important. J’aimerais avoir une précision : allons-nous voter cet amendement en conservant un tableau inexact ou sans tableau ?

Je donnerai juste quelques éléments de contexte sur le débat concernant les chambres d’agriculture que nous avons entamé hier soir et que nous reprenons maintenant. L’Orne, mon département, est extrêmement rural, puisqu’il se situe au huitième rang des départements ruraux. Il compte en ce moment 4 000 exploitations – il en disparaît néanmoins ...

Je voterai ces amendements identiques cosignés par environ cinquante-cinq de nos collègues au total, même si, pour une raison que j’ignore, le groupe UDI-UC n’a pas présenté le sien. Je comprends très bien le sentiment de M. le secrétaire d’État à l’égard du procédé consistant à réaliser des remboursements anticipés pour échapper à la contribu...

Les décisions de désendettement ont généralement été prises bien avant que ne soit prévue la ponction dont nous parlons. En outre, elles constituent des mesures de saine gestion, bénéfiques pour l’avenir des chambres d’agriculture, pour leur activité et pour leurs membres, et par conséquent pour les gens qui en dépendent au quotidien. Dès lors,...

La mission « Justice » ne sera examinée que dans quelques jours, mais, d'une certaine façon, nous y sommes déjà. Le rapport montre une augmentation astronomique du nombre d’admissions à l'aide juridictionnelle : 340 000 en 1991, contre 916 000 en 2012. Il y a fort à parier que ce nombre augmentera encore compte tenu du contexte économique et d...

 : il s’agit, vous l’aurez compris, de l’amendement visant à créer une TVA sociale, à laquelle le groupe de l’Union centriste est toujours extrêmement attaché. La compétitivité de la France s’est effondrée, il est inutile de le répéter. Nous avons un problème de coût du travail, nous le savons. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emplo...

Il s’agit d’un amendement de repli. La création du crédit d'impôt pour la compétitivité et l’emploi, à la suite de la publication du rapport de Louis Gallois, a permis de faire sauter quelques tabous. Cet amendement visant à introduire un article additionnel après l’article 8 prévoit d’étendre le champ du CICE, afin de le rendre plus efficace...

Je suis face à un conflit de loyautés. D’un côté, je comprends que l’absence de mesures transitoires pose problème et, de l’autre, je pense que remplacer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, qui n’est pas satisfaisant, par une TVA sociale serait un signal fort. Dans la mesure où nous aurons d’autres moments pour aborder le suje...