Loi de finances pour 2016

Selon moi, le débat parlementaire doit servir à faire avancer un certain nombre d’idées. La politique de la ville inclut plusieurs sujets, y compris ceux qui sont liés à la sécurité. Plus on améliorera l’activité économique dans les quartiers sensibles, plus on réduira l’insécurité et les zones de non-droit que nous dénonçons tous. L’idée qui ...

Je vous signale que, dans quarante-huit heures, notre assemblée examinera la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire, présentée par la majorité sénatoriale. Il serait bon que les dispositions relatives à la fiscalité des agriculteurs, qui est déjà bien compliquée, soient examinées en pr...

J’entends bien, mon cher collègue, mais il me paraît préférable que nous traitions de ces questions d’une manière globale, à la faveur de la proposition de loi qui sera soumise à notre examen dans deux jours, et que nous aurons toute latitude pour amender. En effet, la mesure proposée par les auteurs de l’amendement n° II-300 rectifié est néces...

Le groupe UDI-UC votera également, pour des raisons de principe et de cohérence, le présent amendement. Celui-ci aura sans doute une durée de vie un peu courte, mais nous aurons eu, au moins, la satisfaction momentanée de nous exprimer. J’ajoute qu’il faudra aussi penser à prévoir, pour ce prix, des passeports qui contiennent davantage de page...

Mme Nathalie Goulet, en remplacement de M. Jean-Marie Bockel, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées pour la coordination du travail gouvernemental. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, un temps de parole de trois minutes, c’est un témoignage !

Je remplace mon collègue Jean-Marie Bockel, qui est retenu dans son département. Au sein du programme 129, l’action n° 2, Coordination de la sécurité et de la défense, est dotée en 2016 de 283, 94 millions d’euros en crédits de paiement. Si l’amendement du Gouvernement est adopté, ce montant sera porté à plus de 317 millions d’euros. C’est dan...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce débat budgétaire a lieu dans des circonstances très particulières. Je vais immédiatement mettre fin à tout suspense en indiquant d’emblée que mon groupe votera évidemment les crédits de la mission « Action extérieure de l’État ». Même si les fourches caudines de l’ar...

Je ne sais pas, ce n’est pas moi qui procède aux nominations, mon cher collègue ! Il existe ainsi un ambassadeur à la coopération régionale dans la zone de l’océan Indien – probablement un poste intéressant –, un ambassadeur à la mobilité externe des cadres supérieurs au ministère des affaires étrangères, ou encore un ambassadeur chargé de l’a...

Monsieur le ministre, il y a un an, lors de l’examen des budgets de votre ministère, je constatais que le mot « terrorisme » ne figurait dans aucun des documents budgétaires. Force est de constater que cette année ce terme est présent à de nombreuses reprises ; c’est une très bonne chose. Je vous prévenais alors, monsieur le ministre, que les ...

En matière de coopération internationale, une convention de sécurité intérieure a été signée à Ankara, le 7 octobre 2011, avec la Turquie ; il serait grand temps de la mettre en action. Cette convention dort dans les tiroirs de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale depuis plus de quatre ans. Pensez-vous qu’un jour ou l’...

Nous voterons évidemment cet amendement, mais je souhaite attirer l’attention de M. le ministre sur deux points importants. Premièrement, nous serions bien peu de chose sans la coopération internationale, et nous devons impérativement flécher les financements dans la bonne direction et à destination de nos voisins qui en ont le plus besoin. D...

Par cette proposition, qui avait été formulée dans le rapport de la commission d’enquête que j’ai présidée, nous voulons créer une mission dédiée aux budgets consacrés à la lutte contre le terrorisme. Dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, cela pourrait faire l’objet d’une mesure que vous décideriez au niveau ...

Je vais le retirer, madame la présidente. Je remercie M. le ministre de ses explications. Comme le disait mon collègue Pierre-Yves Collombat, ce sont les limites de la LOLF, que l’on peut comprendre. La difficulté tient aussi au fait qu’il s’agit de programmes transversaux. Aussi, votre proposition, monsieur le ministre, me semble tout à fait...

Monsieur le ministre, comme je l’ai évoqué dans la discussion générale, des sommes extrêmement importantes sont consacrées aux organismes et associations qui s’occupent de la déradicalisation. Il me semble absolument essentiel que nous puissions disposer d’un suivi et d’une évaluation de ces actions. Je le sais bien, le Sénat est, dans son ens...

Non, je vais le retirer, madame la présidente. Mais j’aimerais tout de même que l’on trouve un moyen d’évaluer ces outils de déradicalisation, dont on ne saura jamais s’ils fonctionnent si l’on ne met pas en place leur inventaire et leur évaluation – je pense, notamment, à l’aide aux familles ou à l’encadrement des victimes. Un certain nombre...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, comme Natacha Bouchart, je suis issue de l’immigration. Initialement, je n’avais pas l’intention de participer au débat sur cette mission. Mais les événements de ces derniers jours m’ont donné une envie folle de m’exprimer sur ce sujet. Nous sommes face à des réalités huma...

Je suivrai l’avis du rapporteur spécial. Abonder cette mission est une bonne nouvelle – nous n’allons évidemment pas refuser ces crédits supplémentaires que nous réclamions –, mais la sous-budgétisation systématique et l’absence de fléchage nous conduiront à nous abstenir. Je précise néanmoins que cette mission est absolument essentielle dans ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en quatre minutes, mon intervention ne peut relever que du témoignage… Je n’évoquerai donc que deux points : la fraude documentaire et les crédits dédiés aux cultes. En ce qui concerne la fraude documentaire, la mission est dotée de 19 millions d’euros supplémentaires au t...

Si je reviens à la charge, c’est parce que la prévention de la radicalisation est pour moi une préoccupation constante depuis que j’ai présidé la commission d’enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe. Je pense aussi au désarroi des familles et des victimes. Madame la secrétaire ...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de vos explications. Il se trouve cependant que j’appartiens à la commission des affaires étrangères et de la défense. Si M. le ministre de l’intérieur vient s’expliquer devant la commission des finances, je risque d’être quelque peu frustrée… Néanmoins, je retiens son invitation à venir rencontre...