Loi de finances pour 2019

Je soutiens l’amendement d’Anne-Catherine Loisier. Mon département compte également de petits hippodromes et nous retrouvons un peu la situation de la Fédération internationale de football face aux clubs amateurs. Ce sont les gros hippodromes qui bénéficient de ces dispositions, Anne-Catherine Loisier l’a dit très clairement. Pour un casino, c...

En matière de fraude, on est dans la guerre de l’obus et du blindage : il y a toujours un système plus malin qui arrive à contourner les textes en vigueur. On est toujours en retard d’un texte face à la créativité des fraudeurs. Par cet amendement, on essaie de réparer un trou dans la raquette, et il y en a encore beaucoup. Le problème des ca...

Nous allons nous aussi soutenir la commission. Le vocabulaire français est assez riche. Or si on confond systématiquement le mot « écologie » avec le mot « énergie », on ne rend pas compte du fait que beaucoup de programmes liés à l’écologie « pure » n’ont rien à voir avec l’énergie. Ajouter le terme « énergétique » à celui d’« écologique » es...

Bien évidemment, je soutiendrai cet amendement et ce sous-amendement. Toutefois, j’espère que les mesures de communication en direction des consommateurs et de l’ensemble de nos concitoyens seront à la hauteur de cette multiplication de dispositifs. Nous votons dans cette seconde partie de projet de loi de finances des mesures extrêmement dis...

Monsieur le secrétaire d’État, tout au long de l’examen de la première et de la seconde partie de ce projet de loi de finances, vous n’avez cessé de nous dire que l’on ne pouvait pas adopter tout un tas de dispositions à ce stade, parce qu’elles seraient prochainement examinées dans le cadre du projet de loi PACTE. Et voilà, brusquement, qu’il ...

J’ai bien écouté ce que vient de dire le rapporteur général. Toutefois, le projet de loi PACTE n’étant pas encore définitivement adopté, si c’est la date du 1er janvier 2022 qui est retenue par le Parlement et pas celle du 1er janvier 2021, comme le suggère le rapporteur général, on sera dans une situation analogue. Pour la clarté de nos débat...

Nous allons voter cet amendement de bon sens, opportunément présenté ce matin, alors qu’un groupe de jeunes gens suit la séance depuis les tribunes. Ils vont constater que le Sénat sert à quelque chose et qu’il adopte un dispositif utile aux étudiants.

Même si le prix du terrain n’est pas le même à Aurillac qu’à Clermont-Ferrand, comme il est plus élevé à Alençon que dans les autres communes rurales de mon département de l’Orne, qui en compte beaucoup, ne venons pas nous étonner ensuite qu’on ne construise plus en zones rurales et qu’elles soient complètement dépeuplées.

Je soutiens évidemment la position du président et du rapporteur général de la commission des finances. Monsieur le ministre, heureusement que l’examen des derniers amendements de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » a été décalé à ce matin ! Nous devions normalement terminer mercredi soir… Si nous n’avions pas eu ce d...

Vous comprendrez qu’il ne nous est pas possible d’accepter de telles conditions de travail. C’est pourquoi je ne le voterai pas !

Jamais deux sans trois ! Cet amendement revient, après avoir été retiré lors de la première partie. Il a été corrigé conformément à ce que souhaitait le rapporteur général. Il s’agit de supprimer une aberration. En effet, alors que l’on a supprimé le conservateur des hypothèques, on continue à payer son salaire. En réalité, c’est une charge to...

Je le maintiens par principe, monsieur le président. Mais je voudrais tout de même renchérir sur les propos de M. le rapporteur général. Quand vous avez besoin d’une hypothèque provisoire pour une créance de 50 millions d’euros, les frais de garantie s’élèvent à 400 000 euros ! Cela signifie que le créancier est non seulement à la recherche de...

Pour accélérer le débat, je n’ai pas défendu notre amendement, mais il a été déposé par Hervé Marseille et de très nombreux membres du groupe Union Centriste. Évidemment, nous voterons ces amendements identiques des deux mains.

Madame la secrétaire d’État, vous ne serez pas surprise que nous soutenions cet amendement. En ce qui concerne les dispositifs non chiffrés et pas tout à fait indolores, j’ai tendance à dire que c’est chacun son tour. Cette fois, c’est le nôtre !

Je suis extrêmement favorable à cet amendement, qu’il soit ou non sous-amendé. Je rappelle à mon collègue Julien Bargeton que j’ai déposé les amendements n° II-620 rectifié, II-619 rectifié, II-618 rectifié et II-617 rectifié relatifs à la fraude sociale, qui seront examinés un peu plus tard. J’ai encore évoqué ce sujet lors de l’examen des c...

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai simultanément mes quatre amendements, qui procèdent du même esprit.

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai simultanément mes quatre amendements, qui procèdent du même esprit.

Ces quatre amendements visent à améliorer les dispositifs de lutte contre la fraude documentaire. Le présent projet de loi de finances n’est sûrement pas le bon support législatif, la matière relevant plutôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale, mais je veux attirer une fois de plus l’attention du Gouvernement sur ce point. J...

Ces quatre amendements visent à améliorer les dispositifs de lutte contre la fraude documentaire. Le présent projet de loi de finances n’est sûrement pas le bon support législatif, la matière relevant plutôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale, mais je veux attirer une fois de plus l’attention du Gouvernement sur ce point. J...

Je vais retirer les trois amendements litigieux et maintenir l’amendement n° II-617 rectifié. Monsieur le secrétaire d’État, j’ai posé voilà quelques mois une question d’actualité sur le même sujet. Nous suivons le dossier depuis plusieurs années et nous n’arrivons pas à obtenir d’informations. Un avis de sagesse sur le rapport, même si cette ...