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Interventions de Nathalie Goulet
7613 interventions trouvées.
Mais, 55 millions d’euros pour un plan de restructuration d’une route, …
Mme Nathalie Goulet. Absolument ! À cet égard, je vous renvoie, monsieur le ministre, à un débat très intéressant que nous avons eu ici, au cours d’une nuit torride avec le ministre Éric Woerth et Mme Gourault !
C’est le prix de l’uniformisation du taux de TVA sur le déneigement des routes communales et départementales ! Autrement dit, cela représente « une paille » pour le budget de l’État et le déficit budgétaire, en contrepartie d’une garantie de désenclavement à la fois vers la Mayenne et vers le Mont-Saint-Michel, où nous pourrons dès lors tous no...
Pour que le plan de relance fonctionne, monsieur le ministre, il faut réaliser une sorte d’union nationale autour de vous, qui ne sera possible que si votre action est transparente et non partisane. Associez vraiment les élus, et pas seulement dans des colloques « vaseux » qui ne flattent que ceux qui s’expriment à la tribune. Oubliez les réfo...
Ah bon ?
Absolument !
Très bien !
Très bien !
Monsieur le président, depuis une douzaine de jours, nous assistons, et la communauté internationale avec nous, totalement impuissants aux attaques israéliennes sur Gaza, où la situation humanitaire est absolument catastrophique, comme l’est la disproportion des forces. Il serait tout à notre honneur et à celui de notre assemblée d’avoir un dé...
Il serait temps !
Très bien !
Je m’abstiens !
Dans l’Orne aussi !
Très bien !
Très bien !
Cet amendement a pour objet d’unifier les délais d’attribution du fonds de compensation pour la TVA aux intercommunalités et aux communes, les intercommunalités étant remboursées presque immédiatement et les communes après un délai de deux ans. En fait, une telle disposition fait partie du plan de relance annoncé par le Président de la Républi...
Je le retire, monsieur le président.
Je soutiens totalement l’amendement de la commission. Dans le département de l’Orne, plus précisément dans le Perche, on compte nombre de propriétaires gestionnaires de tels monuments historiques. Parce qu’il n’est assurément pas dans leur intention de céder leurs biens ou de profiter d’un quelconque effet d’aubaine sur le plan fiscal, il sera...
Monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà environ un an, un certain nombre de dispositions législatives ont été adoptées en matière d’archéologie préventive. Cela étant, je voudrais attirer votre attention sur le coût de ces fouilles, qui incombe aux communes, lesquelles ne reçoivent aucune espèce de compensation, alors même que les som...
