Réforme de l'hôpital

Monsieur le président, la commission n’a pas pu examiner la version rectifiée de l’amendement n° 1340, que le Gouvernement a communiquée il y a quelques instants, ni le sous-amendement de M. Barbier, dont elle n’avait pas connaissance. Aussi, je demande une brève suspension de séance afin que la commission puisse se réunir. Cela nous permettra...

Monsieur Vasselle, compte tenu des dispositions que nous avons adoptées sur les conditions de la création par décret des différents collèges, l’adoption du sous-amendement n° 1347 nécessitera manifestement une coordination – c’est le moins que l’on puisse dire –, sans doute au cours de la commission mixte paritaire.

Je crois comprendre que l’auteur de l’amendement ne souhaite pas le retirer et je constate que le Gouvernement, pour sa part, présente un sous-amendement. N’étant pas partisan de notions telles que « notamment » ou « au regard de », je proposerai simplement que nous remplacions « sur la base » par « en tenant compte ». Ce terme évoque un lien r...

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Je souhaite simplement rappeler à nos collègues que la commission, dès que la séance sera suspendue, se réunira brièvement salon Victor Hugo, afin d’examiner deux amendements déposés par le Gouvernement aux articles suivants.

Monsieur Desessard, j’ai bien compris votre volonté, mais M. le rapporteur a raison. Même si, à la page 123 du texte de la commission, la préoccupation quant à la santé des personnes démunies apparaît uniquement à travers le plan stratégique régional de santé, elle porte, dans ce cas au moins, sur l’ensemble des exclusions et des situations de...

Le sous-amendement n° 1318 est un texte de génie dans la mesure où il rappelle que certains hébergements ont été oubliés… Mais, la précarité n’existe pas uniquement dans les centres d’hébergement d’urgence ou dans les appartements ! Il y en a aussi dans la rue ! Votre amendement, monsieur Desessard, tendrait-il à prévoir que les ARS ne devron...

Bien entendu, ce n’est pas l’objectif que vous vous fixez ! C’est pourquoi, malgré toute l’estime que je vous porte, j’estime malheureusement nécessaire de voter contre votre amendement, qui va à l’encontre du but que vous cherchez à atteindre. Je préférerais d’ailleurs que cet amendement soit retiré. Cela nous permettrait d’éviter de voter co...

Il me semblerait plus judicieux d’arrêter le texte proposé après le terme « exclusion ». Il me semble en effet que toutes les personnes en situation de précarité ou d’exclusion doivent être prises en compte, et qu’il ne faut donc pas apporter de précisions en spécifiant : « particulièrement celles qui sont accueillies dans les structures social...

Madame la ministre, Jean Desessard a très justement souligné tout à l'heure que vous aviez voulu instituer un conseil de surveillance, et non un conseil d’administration. Je me suis permis alors de faire remarquer que ce conseil de surveillance approuverait tout de même le budget.

D’où vient cette contradiction ? Tout d'abord, dans le texte du Gouvernement, il était prévu que le conseil de surveillance ne voterait pas le budget, mais contrôlerait simplement celui-ci, ce que nous pouvions tout à fait comprendre. Nos collègues députés ont souhaité donner à ce conseil de surveillance le pouvoir d’approuver le budget.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Naturellement, le Gouvernement a demandé alors que ce vote s’exerce dans des conditions qui permettent malgré tout de mettre en place un budget. M. le rapporteur a donc proposé une double disposition : d'une part, on prévoit que le conseil votera le budget et, d'autre part, on ...

Tout à l'heure, madame la ministre, vous nous avez indiqué que, avec 25 % des sièges, l’État disposerait d’environ 33 % des voix.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Cela étant, pour plus de clarté, j’aurais préféré que l’on s’en tienne à la proposition initiale du Gouvernement, c'est-à-dire qu’il ne revienne pas au conseil de surveillance de voter le budget. Une telle disposition aurait tout de même l’élégance de la clarté ! Mais nous revi...

Cet amendement est satisfait par les dispositions figurant à l’article suivant. La commission émet donc un avis défavorable.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Nous sommes pour que vous retourniez tous deux à Twenke, madame la ministre et monsieur Desessard !

Mon cher collègue, si nous sommes très favorables à la consultation des agences régionales de santé dans ce domaine, nous sommes en revanche défavorables au fait d’élever une telle contrainte au niveau législatif. Malgré tout, je comprends toutes les raisons qui vous poussent à défendre cet amendement, ayant moi-même des liens familiaux avec de...

Monsieur Vasselle, pour une fois l’adverbe « notamment » a un sens : il vise à baliser le décret. Il impose que soient mentionnés dans le décret des représentants d’un certain nombre de catégories de personnes. Ce terme est généralement utilisé pour citer quelques cas particuliers, ou encore pour attirer l’attention sur certains points. Tel n’e...

On ne peut être que très favorable à l’idée de consulter les responsables des régions, qu’ils soient préfets ou présidents de conseils régionaux. Pourtant, la commission a considéré qu’il n’était pas nécessaire d’inscrire dans la loi une telle recommandation. Sinon, il faudrait également prévoir dans la loi, de peur que Mme la ministre n’oublie...

Il est évident, en effet, que l’avis de toutes ces personnalités serait très intéressant avant la mise en place des structures interrégionales. Mais si le ministre ne consulte pas les préfets et les présidents de région, on se demande franchement à quoi ils peuvent bien servir ! La commission a donc émis, avec respect, un avis défavorable.

Nous comprenons le souhait des auteurs de cet amendement, mais nous préférons rester cohérents avec notre position ; l’avis est donc défavorable.